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mardi 16 août 2022

Cour de Tipasa: Report au 11 décembre du réexamen de l’affaire de l’ex-wali d’Alger Zoukh

La cour de Tipasa a décidé, hier, de reporter au 11 décembre le réexamen de l’affaire de l’ex-wali d’Alger Abdelkader Zoukh, condamné dans trois affaires de corruption à des peines allant de 4 à 5 ans de prison ferme. La chambre correctionnelle de la cour de Tipasa a décidé de réexaminer l’affaire de l’ex-wali d’Alger poursuivi dans 3 affaires de corruption, après exécution de l’arrêt de la Cour suprême qui a accepté un pourvoi en cassation contre les jugements prononcés précédemment. Ce report du procès intervient à la demande de la défense en raison du boycott par les avocats de l’action judiciaire pour dénoncer le système fiscal appliqué dans la loi de finances 2022, adoptée récemment par les deux chambres du Parlement. La cour de Tipasa a confirmé, le 15 février 2021 en appel, les jugements rendus en première instance condamnant à des peines de deux fois 4 ans et 5 ans de prison ferme, l’ancien wali d’Alger, Abdelkader Zoukh poursuivi dans des affaires de corruption. Le verdict dans cette affaire a été rendu suite à l’audience tenue le 6 février dernier, lors de laquelle le parquet a requis des peines de 10 à 15 ans de prison ferme contre l’ancien wali d’Alger pour des affaires impliquant des membres de la famille de l’ancien Directeur général de la Sûreté nationale (DGSN), Abdelghani Hamel, le président de l’ex FCE, Ali Haddad, l’homme d’affaires Mahieddine Tahkout et des membres de sa famille. Abdelkader Zoukh purge actuellement une peine de prison prononcée à son endroit décembre dernier par le tribunal de Tipasa qui l’a condamné à des peines de 4, 4 et 5 ans de prison ferme, assorties d’un amende d’un million de DA dans chacune des affaires pour lesquelles il est poursuivi, en plus de 10 millions de DA de compensations pour les pertes subies par le Trésor public. Il a été également interdit d’occuper des postes de responsabilité au sein de l’Etat et de se porter candidat pour des postes politiques pendant 5 ans après l’expiration de sa peine. Zoukh a été poursuivi en tant que principal accusé dans l’affaire de la famille de Abdelghani Hamel (son épouse, son fils Chafik et sa fille Chahinez), pour «dilapidation délibérée de deniers publics par un fonctionnaire, utilisation illégale de biens et de deniers publics qui lui ont été confiés en vertu de sa fonction, abus de fonction et violation des lois et règlements dans le but d’obtention d’avantages pour un tiers». Pour ce qui des charges retenues contre Zoukh dans l’affaire de Ali Haddad, l’ancien président du FCE (témoin dans l’affaire), elles portent sur «abus de fonction et octroi d’indus privilèges». Dans l’affaire relative à l’octroi de privilèges à la famille Mahieddine Tahkout, Zoukh a été poursuivi pour «octroi délibéré de privilèges non justifiés à un tiers lors de le conclusion d’un marché et d’accords illégaux, corruption dans l’attribution de marchés publics et de contrats, dilapidation de deniers publics, abus de fonction, conflit d’intérêts, agrément d’exonérations fiscales et de rédactions sans justificatif légal».

Slim O.

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