La septième chambre pénale près la cour d’Alger a décidé, hier, de reporter le procès en appel de Said Djabelkhir, jusqu’à ce que le Conseil constitutionnel réponde à la requête déposée par sa défense.
Par Slim O.
La requête porte sur l’inconstitutionnalité de l’article 144 bis du code pénal, sur la base duquel Said Djabelkhir a été condamné pour «atteinte aux préceptes de l’Islam». Le tribunal de Sidi M’hamed avait condamné, en avril dernier, Said Djabelkhir à 3 ans de prison ferme assortis d’une amende de 50 000 DA pour «atteinte aux préceptes de l’Islam». Pour rappel, la plainte avait été déposée contre le prévenu par un enseignant de l’université de Sidi Bel-Abbès.
Le procès en appel d’Abdelghani Hamel et de membres de sa famille reporté au 17 novembre
La chambre pénale de la cour d’Alger a reporté, hier, le procès en appel de l’ancien directeur général de la Sûreté nationale (DGSN) Abdelghani Hamel et de membres de sa famille au 17 novembre prochain à la demande de la défense. L’affaire a été réinscrite au rôle suite à la décision de la Cour suprême qui a accepté le pourvoi en cassation introduit dans les arrêts rendus par la cour d’Alger en août 2020. L’ancien DGSN Hamel, son épouse et ses quatre enfants sont poursuivis pour plusieurs chefs d’accusation, dont «blanchiment d’argent, enrichissement illicite, trafic d’influence et acquisition d’assiettes foncières par des moyens illégaux». Sont également poursuivis dans cette affaire les deux anciens walis d’Oran, Abdelmalek Boudiaf et Abdelghani Zaalane, l’ancien wali de Tipasa, Ghellaï Moussa, l’ancien wali de Tlemcen, Bensebane Zoubir ainsi quel’ancien directeur général de l’Office de promotion et de gestionimmobilière d’Hussein Dey (Opgi), Mohamed Rehaimia. Pour rappel, la cour d’Alger avait condamné Abdelghani Hamel à 12 ans de prison ferme, tandis que ses enfants ont écopé de peines allant de 5 à 8 ans de prison ferme.
S. O./APS