La cour d’Alger a confirmé, hier, le verdict de première instance prononcé à l’encontre de l’ancienne ministre de la Poste et des Télécommunications, Houda Imane Faraoun, soit une peine de trois ans de prison ferme, assortie d’une amende d’un million de dinars pour son implication dans une affaire de corruption alors qu’elle était ministre du secteur.
Par Slim O.
L’ancien directeur général d’Algérie Télécom (AT), Tayeb Kebbal, poursuivi également dans la même affaire, a été condamné à une peine de quatre ans de prison ferme, après sa condamnation en première instance à cinq ans de prison ferme et une amende d’un million de dinars.
Les accusés dans cette affaire sont poursuivis pour des chefs d’accusation liés à la corruption, notamment dilapidation de deniers publics, octroi d’indus privilèges et abus de fonction, lors de la conclusion de deux marchés relatifs à la fibre optique.Le parquet général avait requis, la semaine dernière, une peine de 6 ans de prison ferme et une amende d’un million de DA à l’encontre de l’ancienne ministre et de Tayeb Kebbal, outre des peines complémentaires portant confiscation de tous les biens immobiliers et mobiliers et des comptes bancaires de l’ancienne ministre et des co-accusés.
Les deux opérateurs «Huawei» et «ZTE», chargés de la réalisation des deux projets, ont été condamnés par le pôle pénal économique et financier près le tribunal de Sidi M’hamed à une amende de 4 millions de dinars.
Les deux sociétés précitées ont été condamnées en première instance à verser 10 millions de dinars au Trésor public à titre d’indemnités.
Pour rappel, l’ex P-dg de l’entreprise Mobilis, Ahmed Choudar, a été acquitté et le président de la commission des négociations avec AT, Berrani Sid Ahmed, a bénéficié de la levée du contrôle judiciaire. Les autres accusés dans cette affaire ont été acquittés.
Cour de Boumerdès : le procès de Abdelghani Hamel reporté au 2 mars
La Chambre pénale près la cour de justice de Boumerdès a reporté, hier, au 2 mars 2022, le procès en appel de l’ancien directeur général de la Sûreté nationale (DGSN), Abdelghani Hamel, de son fils et d’anciens walis ainsi que d’ex-cadres de la wilaya de Tipasa, poursuivis pour plusieurs chefs d’accusation dont «détournement de fonciers agricoles» et «abus de fonctions».
Le report du procès dans cette affaire, rouverte après un pourvoi en cassation interjeté auprès de la Cour suprême, en raison de l’absence de l’accusé principal dans cette affaire, en l’occurrence Abdelghani Hamel.
Le procès en appel a été inscrit au rôle une première fois le 22 septembre dernier avant d’être reporté successivement au 27 octobre dernier, 24 novembre, 15 décembre et au 19 janvier, pour être de nouveau reporté au 2 mars 2022.
Le tribunal de première instance de Boumerdès avait rendu le 4 juin 2020 son verdict dans cette affaire, en condamnant l’ancien DGSN, Abdelghani Hamel et l’ancien wali de Tipasa, Moussa Ghelai, à douze ans de prison ferme.
Il a également confirmé la peine de 10 ans de prison ferme contre chacun des ex-walis de Tipasa, Kadi Abdelkader et Layadi Mustapha, ainsi que la peine de trois ans de prison ferme contre Chafik Hamel (fils de l’ancien DGSN) et Salim Djai Djai, ex-chef de la sûreté de wilaya de Tipasa. La même juridiction a condamné, dans la même affaire, à 4 ans de prison avec sursis l’ancien ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, et à 5 ans de prison ferme l’ancien directeur des domaines de Tipasa, Ali Bouamrane.
Une peine de deux ans de prison ferme a été prononcée contre l’ancien directeur de l’Industrie et des mines de Tipasa, Haddou Abderrezak, et l’ancien Conservateur foncier de Koléa, Mohamed Bouamama, outre une année ferme contre l’investisseur privé Zerad Abdelhakim.
L’ancien directeur général des Domaines, Kheznadji Djamel, a été acquitté.
Les accusés dans cette affaire sont poursuivis pour plusieurs chefs d’accusation, notamment «détournement de foncier agricole», «abus de fonctions», «trafic d’influence». S. O.
