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mercredi 30 novembre 2022

Cour d’Alger et Pôle pénal économique et financier: Du pain sur la planche dans la lutte contre la corruption

La justice poursuit ses efforts pour lutter contre tous les crimes ciblant la stabilité de la société, notamment les crimes de spéculation illicite. En effet, le Pôle pénal économique et financier et la Cour de justice d’Alger connaissent une intense activité dans ce domaine, indique le président de cette juridiction, Kamel Ghazali. Il salue, dans ce cadre, le travail colossal accompli par le Pôle économique et financier, et la Cour de justice d’Alger aux niveaux national et international, à travers l’activité judiciaire intense qu’ont connue ces deux juridictions dans le cadre du traitement de ce type d’affaires et de l’exécution des jugements définitifs. Il évoque dans contexte, la rigueur avec laquelle les tribunaux ont traité les actes criminels dont les auteurs ont cherché à semer la panique et le chaos et la fermeté dont fait preuve la Justice face à la diffusion de fake-news et de discours haineux, en veillant à la protection de l’économie nationale. Présentant le bilan de l’activité de la Cour et des tribunaux sous sa juridiction, durant la période allant d’octobre 2021 et mi-octobre 2022, Ghazali fera savoir que le nombre d’affaires tranchées en civil s’est élevé à 70.320, tandis que celui des affaires restantes a atteint 21.793. S’agissant des affaires pénales, il a fait état de 99.271 affaires tranchées et de 15.561 restantes, ajoutant que le nombre des affaires tranchées au niveau du tribunal correctionnel de première instance a atteint 345, et il reste encore 217 autres, en sus de 342 traitées au niveau des tribunaux criminels d’appel, dont 332 en cours. De son côté, le procureur général près la Cour d’Alger, Moussa Othmane fera remarquer que la Cour d’Alger « a confisqué un nombre important de biens meubles à l’intérieur du pays, suite à la condamnation des auteurs en vertu de jugements et d’arrêts définitifs ». Dans ce cadre, il ajoute que « la traçabilité des fonds pillés se fait vigoureusement » à travers l’exécution de nombreuses commissions rogatoires destinées à plusieurs Etats dans le cadre de la coopération juridique internationale, indiquant que cette démarche « trouve un écho favorable à l’international ». Poursuites judiciaires à l’encontre de 98 mis en cause Les autorités judiciaires à travers le pays ont enregistré, durant la période allant du 16 au 20 octobre, des poursuites judiciaires à l’encontre de 98 individus pour des actes de spéculation illicite, selon un communiqué du ministère de la Justice. Des peines allant de 7 à 20 ans de prison ferme ont été prononcées à l’encontre de 76 d’entre eux, assorties d’amendes allant d’un million à dix millions de DA, dans plusieurs tribunaux relevant des Cours de justice suivantes: Batna, El Oued, Blida, Tizi Ouzou, Oran, Tipaza, Bouira, Tamanrasset, Tébessa, M’sila, Mascara, Ouargla, Boumerdès, Tissemsilt, Mila et Chlef », précise la même source. La tutelle a également rappelé que « les mesures coercitives sécuritaires et judiciaires du crime de spéculation illicite, étant un crime économique, visent à lutter contre ce phénomène et à rétablir la stabilité du marché national ».

Louisa A. R.

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