Constitutionnalité

Alors que plusieurs personnalités de droite en France se sont exprimées ces dernières semaines pour réclamer l’organisation d’un référendum sur la thématique de l’immigration, Emmanuel Macron, lui, a définitivement fermé la porte à une consultation du peuple français sur la question. Le président de la République estime, en effet, que la question ne rentre pas dans le champ constitutionnel qui permettrait d’en convoquer un. «Je ne pense pas que ce soit dans le champ de l’article 11», a répondu le chef de l’État, interrogé sur la piste d’un référendum en cas d’échec des débats au Parlement sur l’immigration. «Je suis prêt à tous les référendums, si c’est utile pour le pays. Je suis pour utiliser la Constitution, elle permet d’avancer», ajoute toutefois Emmanuel Macron, sans préciser sur quel sujet il pourrait demander leur avis aux Français. L’article 11 de la Constitution dispose notamment que le président «peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent». Élisabeth Borne a de son côté demandé au ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin de relancer des «concertations» pour présenter «en juillet» un projet de loi sur l’immigration, en vue d’un examen parlementaire à l’automne. Mais Les Républicains, qui participeront à ces consultations selon le patron des sénateurs Bruno Retailleau, n’entendent pas laisser la main à l’exécutif. Ils préparent de leur côté deux textes sur le sujet, une proposition de loi ordinaire et une constitutionnelle, qui seront déposés d’ici «une quinzaine de jours», selon le chef du groupe à la chambre haute. «Il y aura une mise de départ du gouvernement», a insisté de son côté Emmanuel Macron. «Je pense qu’il y a un moment de clarification», a-t-il poursuivi, en visant nommément Les Républicains mais en citant aussi les «écologistes» et les «socialistes» comme interlocuteurs possibles durant les tractations sur la copie du gouvernement. «On regardera comment on peut l’enrichir, la compléter, la modifier, peut-être abandonner des bouts, afin de bâtir une majorité», a-t-il détaillé. Mais le chemin vers une majorité à l’Assemblée est au mieux incertain, entre les exigences des LR et l’insistance d’une partie de l’aile gauche de la macronie pour que le texte ne penche pas trop à droite. «Je ne crois pas du tout à la fatalité», a assuré le chef de l’État. Avant même le début des discussions, les débats s’annoncent difficiles et il sera compliqué d’arriver à mettre en place un texte qui satisfasse une majorité de députés. Le gouvernement devra certainement, une fois encore, passer en force en faisant l’usage du 49.3.