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samedi 24 septembre 2022

Conseil de la nation: Quatre textes de loi présentés et débattus à partir de lundi

Les séances plénières du Conseil de la nation reprendront à partir de lundi prochain. Quatre textes de loi sont prévus pour présentation et débat, a indiqué un communiqué de la chambre haute du Parlement. Lors d’une réunion élargie aux présidents des groupes parlementaires tenue sous la présidence de Saleh Goudjil, président du Conseil, pour arrêter le calendrier des séances plénières et l’examen de la situation des questions orales et écrites, le bureau du Conseil de la nation a décidé de «la reprise des séances plénières à partir de lundi matin 18 avril pour présenter et débattre de deux textes de loi, à savoir la loi fixant l’organisation, la composition et les attributions de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, et du projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 75-59 du 26 septembre 1975 portant code du commerce», a précisé le communiqué.
La présentation, est-il indiqué, sera suivie par les interventions des sénateurs auxquelles répondra le ministre de la Justice, garde des Sceaux. Le lendemain, soit le mardi 19 avril, la séance sera consacrée à «la présentation et au débat du texte de loi fixant les modalités d’élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et ses règles d’organisation et de fonctionnement, ainsi que celui portant découpage judiciaire, suivis des interventions des membres du Conseil et les réponses du représentant du gouvernement», indique le même document. Les quatre textes de loi en question «seront soumis au vote lors d’une plénière qui se tiendra mercredi 20 avril», précise le communiqué.
Quant aux questions orales et écrites, le bureau du Conseil de la nation a décidé, après examen, «de transmettre sept questions orales et quatre questions écrites au gouvernement car remplissant les conditions légales requises, et de programmer une plénière pour les questions orales le 21 avril 2022». Le président du Conseil de la nation a, par ailleurs, mis en avant la nécessité de «créer un groupe de travail chargé d’examiner les amendements à introduire lors de la révision du règlement intérieur du Conseil de la nation, en vue de son adaptation aux dispositions de la Constitution de 2020 et aux exigences de l’heure».
Massi S.

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