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mercredi 8 février 2023

Conseil de la nation: Présentation et examen de la loi portant statut de l’auto-entrepreneur

Le président du Conseil de la nation, Salah Goudjil a présidé mardi, une séance plénière consacrée à la présentation et à l’examen de la loi portant statut de l’auto-entrepreneur, a indiqué un communiqué du Conseil. La séance s’est déroulée en présence du ministre de l’Economie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises, Yacine El Mahdi Oualid qui a présenté le texte de loi ainsi que de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, ajoute le communiqué. Oualid a précisé, dans son exposé, que le texte de loi vise à «définir le statut de l’auto-entrepreneur ainsi que les conditions et les règles applicables à l’exercice de l’activité d’auto-entrepreneur. Le texte de loi vise à organiser les nouvelles activités économiques apparues avec «l’émergence de l’économie de la connaissance et de l’économie numérique et qui ne sont régies par aucun cadre légal à ce jour», a fait remarquer Oualid qui a cité, entre autres ces activités, «le développeur d’applications Web et mobiles, le marketeur digital, le VTC, l’administrateur des plateformes des réseaux sociaux et l’infographe». Le ministre a également relevé le fait que le statut de l’auto-entrepreneur est adopté dans plusieurs pays de la région, vu son efficacité dans l’organisation des activités économiques, étant un cadre multidisciplinaire répondant aux besoins de tous les secteurs économiques et un outil sûr en vue d’assurer l’intégration fiscale et financière. Il a rassuré que le projet de loi est à même de développer l’esprit entrepreneurial et faciliter aux jeunes l’accès au marché du travail par l’auto-emploi, de même qu’il permet de réduire le nombre des personnes activant dans le marché parallèle, sans couverture sociale et contribue à l’insertion de cette catégorie dans le circuit de l’économie formelle. Ce projet permettra la réduction des charges des start-up, en leur permettant de faire appel aux entrepreneurs indépendants et une exploitation commune des ressources humaines entre les différentes entreprises, «en plus de la facilitation de l’exportation de certains services numériques, dans le cadre des nouvelles notes émises par la Banque d’Algérie concernant l’autorisation de transférer tous les revenus de l’exportation des services numériques en devises vers le pays», a précisé le ministre.
Par la suite, le rapporteur de la commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation, Abderrahmane Kanchouba a présenté le rapport préliminaire élaboré par la commission concernant le texte de loi.
La commission a salué le texte de loi, qui constitue une rupture avec les anciens modes et un changement du modèle de développement économique, tel que souligné par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune dans son allocution à l’ouverture des travaux des Assises nationales sur l’économie de la connaissance, selon le communiqué.
De plus, le texte de loi assure l’encadrement des activités économiques émergentes issues du développement technologique suite à l’émergence de l’économie numérique résultant du développement des Technologies de l’information et de la communication (TIC).
Ce texte permettra de combler le vide de notre système législatif, en définissant les modalités de l’entrepreneuriat individuel et en mettant fin à l’anarchie que connaît ce genre d’activité économique.
Par la suite, les sénateurs ont fait part de leurs préoccupations concernant le texte de loi, auxquelles le ministre a apporté des réponses.
La commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation s’attelle actuellement à élaborer son rapport complémentaire sur le texte de loi qui sera présenté ultérieurement en plénière, conclut la même source.
Lyes G.

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