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mercredi 28 février 2024

Conseil de la nation : Les projets de loi relatifs à la presse écrite et électronique adoptés

Les membres du Conseil de la nation ont adopté à la majorité, hier à Alger, les projets de loi relatifs à la presse écrite, à la presse électronique et à l’activité audiovisuelle.

Par Thinhinane Khouchi

C’est lors d’une plénière tenue sous la présidence de Salah Goudjil, président de la chambre haute du Parlement, en présence du ministre de la Communication, Mohamed Laagab, que les membres du Conseil de la nation ont adopté à la majorité les projets de loi relatifs à la presse écrite, à la presse électronique et à l’activité audiovisuelle, ainsi que les dispositions, objet de désaccord, dans le texte de loi relatif aux forêts et au patrimoine forestier (articles 27 et 163). Suite à l’adoption de ces deux projets de loi, le ministre Laagab a assuré que ce «projet vise à pallier les lacunes ayant précédemment entaché les législations relatives aux médias, en vue de mettre en place un cadre juridique à l’exercice médiatique». «Ce projet définit également une série de termes, d’instances et d’individus habilités à exercer l’activité de la presse écrite et la presse électronique, ainsi que les conditions y afférentes», a-t-il déclaré. «Sans exagérer, c’est le meilleur projet de loi de l’histoire de l’Algérie indépendante concernant notre profession», dira le ministre qui a remercié les membres de l’Assemblée nationale pour leur interaction positive avec les différentes lois liées au secteur et l’enrichissement des textes juridiques et leurs directives, et a également félicité la famille médiatique. Laagab a également révélé que les décrets d’application sont prêts et seront envoyés au secrétariat général du gouvernement immédiatement après la publication des deux lois au Journal officiel. Le ministre de la Communication a également indiqué que son secteur continuera à mettre en œuvre les directives et décisions du président de la République. «Nous sommes prêts à travailler dur pour mettre le secteur au même niveau que les médias des pays développés», a-t-il poursuuivi. Par ailleurs, il est à noter que Laagab avait indiqué, lors de la présentation les projets de loi relatifs à la presse écrite, à la presse électronique et à l’activité audiovisuelle, que «les concepts liés à la presse électronique ont été définis à travers leur adaptation aux développements que connaît le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC), étant donné que la presse électronique se veut un service de communication multimédia», ajoutant que les nouvelles dispositions «ont exclu les sites électroniques visant principalement à diffuser des messages publicitaires ou des annonces, les sites internet personnels, les blogs qui diffusent de manière non professionnelle, outre l’ouverture du domaine devant les personnes physiques pour créer des publications périodiques et des journaux électroniques». Concernant la domiciliation des journaux électroniques en Algérie, le ministre a fait état de «l’impératif» que ces journaux exercent leurs activités via un site domicilié «exclusivement, financièrement et logiquement en Algérie avec le domaine .dz». Evoquant les conditions à remplir par un directeur de publication, M. Laagab a souligné qu’«une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu’une seule publication périodique d’information générale de même périodicité éditée en Algérie». «Ces conditions seront applicables également aux médias électroniques», a affirmé le ministre, rappelant que «le directeur de publication doit être titulaire d’un diplôme universitaire avec une expérience en la matière de pas moins de 8 ans». Le projet de loi «consacre le principe de pluralisme d’opinion et de pensée et prévient la concentration des périodiques et des sites électroniques en limitant le nombre détenu ou contrôlé par une personne physique ou moral, de droit algérien, à une seule publication et/ou à un seul site électronique», a expliqué le ministre. Il prévoit, par ailleurs, la révision de la composition de l’Autorité de régulation de la presse écrite et de la presse électronique conformément à l’article 92 de la Constitution. Elle est composée de 9 membres nommés par le président de la République. Selon le présent projet de loi, les missions de l’Autorité seront «élargies», elle aura pour prérogatives d’«empêcher toute influence financière, politique ou idéologique, de réguler l’activité publicitaire et de plafonner le contenu publicitaire dans la presse électronique». Concernant les infractions, le texte de loi confère à l’Autorité de régulation les prérogatives d’intervenir systématiquement pour mettre en demeure les contrevenants et saisir les juridictions, en vue de suspendre provisoirement ou définitivement l’activité des publications périodiques et les journaux électroniques. Au sujet du texte de loi relatif à l’activité audiovisuelle, le ministre a précisé que ce texte «consacre à l’Entreprise de télédiffusion d’Algérie (TDA) l’exclusivité de la diffusion des services de communication audiovisuelle dans le cadre du renforcement de la souveraineté nationale et la sécurité nationale, en sus de
l’élargissement du champ des services de la communication audiovisuelle qui lui sont autorisés aux chaînes aux contenus publics, contrairement à la loi en vigueur». Entre autres explications données par M. Laagab, «la création des services de communication audiovisuelle en ligne est soumise à l’autorisation du ministre de la Communication, l’impératif de respecter les cahiers des charges et l’uniformisation des procédures d’octroi d’autorisation à l’ensemble des chaînes audiovisuelles classiques et les chaînes audiovisuelles en ligne».

T. K.

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