Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a présidé, dimanche, une réunion du Conseil des ministres consacrée à des projets de loi relatifs à la protection et la préservation des terres de l’Etat, aux conditions et modalités d’octroi du foncier économique destiné à l’investissement, à l’organisation de la profession d’huissier de justice, en sus d’un exposé sur les mesures préventives pour faire face aux incendies durant l’été et d’un autre sur la protection sociale des professionnels de la pêche. Le président a donné un ensemble d’instructions et orientations.
Par Massi Salami
Concernant la protection et la préservation des terres de l’Etat, il a indiqué que le projet de loi doit inclure un second chapitre relatif à la définition des modalités et conditions de régularisation des constructions illicites. Comme il a enjoint de faire la distinction entre foncier récupéré relevant de la protection de l’Etat et les autres constructions anarchiques, érigées dans de nombreux cas avec la complicité d’autorités locales, et qui ont défiguré l’urbanisme. Instruction a aussi été donnée pour que les autorités administratives locales assument la protection des terres et du foncier récupérés dès les premières heures suivant l’achèvement du relogement de leurs indus occupants. Appliquer des mesures coercitives afin de poursuivre et demander des comptes à toute personne impliquée ou responsable de l’accaparement de terres de l’Etat, en imposant les peines les plus sévères, a été parmi les instructions données par le chef de l’Etat. Ce dernier a également enjoint de promulguer une loi relative à la lutte contre le faux et l’usage de faux dans les certificats de résidence pour l’obtention indue d’un foncier ou d’un logement. Le Président Tebboune a conclu le débat autour de ce projet de loi en insistant sur la priorité donnée à la restauration de l’autorité de l’Etat, en toute transparence, avec la protection des droits citoyens. Au sujet de l’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat, destiné à la réalisation de projets d’investissement, il a ordonné au gouvernement d’adopter une approche purement économique dans ce projet de loi, en vue d’encourager les investissements, l’octroi du foncier économique devant relever du seul ressort de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement. A ce propos, il a affirmé que toutes les mesures prises dans ce sens doivent passer par le guichet unique, seul habilité à prendre en charge et à faciliter l’ensemble des opérations d’investissement. L’adoption d’une vision économique permettra de faciliter les opérations d’investissement et d’assurer à l’Etat des moyens, et ce, loin de toutes formes d’intervention et des mentalités ayant hypothéqué l’avenir du pays et des générations qui aspirent à vivre dans une Algérie en constante évolution, a-t-il souligné. Comme il a donné instruction d’introduire des amendements au projet de loi de manière à permettre à l’Agence algérienne de promotion de l’investissement d’acquérir le foncier économique dans le cadre de l’organisation de l’investissement, parallèlement à ses missions de suivi, de vérification et de distribution.
Abordant les mesures préventives pour faire face aux incendies durant l’été, le président de la République a souligné que la réussite de la lutte contre les feux de forêt exigeait la mise en place d’un système de veille efficace qui lance l’alerte et définit avec exactitude les points d’intervention afin de contenir l’incendie avant sa propagation. Il a ainsi ordonné le lancement d’un appel d’offres pour l’acquisition de six avions bombardiers d’eau de taille moyenne pour lutter contre les feux de forêt, en renforcement de la flotte
d’avions et d’hélicoptères de l’Algérie. Comme il a ordonné au gouvernement d’utiliser les technologies de pointe, conçues localement, pour la surveillance des espaces forestiers durant la saison estivale.
Par ailleurs, le président a donné instruction pour le lancement d’un appel d’offres à destination des start-up pour la modernisation des outils et équipements dédiés à la surveillance du couvert végétal à travers des drones, et de coordonner avec l’Etat-major de l’Armée nationale populaire pour faciliter ces opérations vitales et maîtriser ce phénomène. Concernant l’exposé sur la filière marbre, il a enjoint le Premier ministre d’interdire l’importation du marbre prêt à l’emploi et d’autoriser uniquement l’importation du marbre brut jusqu’à fin juillet, sans pour autant que cette mesure n’engendre une pénurie. M. Tebboune n’a pas manqué d’encourager les start-up à accéder à cette filière et à la développer avec le recours aux technologies de pointe. Il a également ordonné au gouvernement d’encourager davantage toutes les initiatives d’innovation et de créativité dans tous les domaines, quel que soit le poids de leur contribution à créer des postes d’emploi et à prendre en charge les besoins des citoyens, notamment dans les secteurs de l’industrie et des nouvelles technologies. Pour la protection sociale au profit des professionnels du secteur de la Pêche, le président de la République a salué le progrès réalisé dans la filière aquaculture, enjoignant le ministre du secteur de consolider cet acquis et de l’élargir, tout en permettant aux pêcheurs en haute mer d’acquérir des navires d’occasion de moins de cinq ans d’âge. Il a ordonné d’aider les professionnels, par tous les moyens, à produire ce dont le secteur a besoin, par souci de protéger leur métier qui assure des postes d’emploi et génère une importante richesse dans la chaîne alimentaire des Algériens. Après présentation et approbation du projet de loi portant réglementation de la profession des huissiers de justice, le Conseil des ministres a approuvé une proposition du ministre des Affaires religieuses et des Wakfs, portant prolongation de la durée des fêtes de Aïd El-Fitr et Aïd El-Adha à trois jours chômés et payés au lieu de deux.
Des orientations générales ont également été données
Dans le cadre de l’amélioration continue du niveau de vie des citoyens, et en plus des majorations précédentes décidées par le président au profit des retraités, le Conseil des ministres a approuvé la revalorisation annuelle, à compter du 1er mai, des pensions et allocations de retraite, comme suit : 5 % pour la catégorie bénéficiant d’une allocation ou d’une pension égale ou inférieure à 20 000 DA ; 4 % pour la catégorie dont la pension ou l’allocation est supérieure à 20 000 DA et égale ou inférieure à 50 000 DA ; 3 % pour la catégorie dont la pension ou l’allocation est supérieure à 50 000 DA. Le chef de l’Etat a enjoint, avec fermeté, le ministre de l’Agriculture de mettre en place un office chargé de l’achat auprès des agriculteurs, de toutes les récoltes agricoles de large consommation, fruits et légumes compris, pouvant être stockées, comme l’oignon, l’ail et la pomme de terre, en vue d’assurer l’équilibre du marché national, estimant que l’effort de l’agriculteur demeure une ligne rouge à ne pas franchir. Il a également ordonné au gouvernement de poursuivre la lutte contre toutes formes de corruption et contre les corrupteurs et corrompus, notamment contre ce groupuscule qui marchande les droits administratifs les plus élémentaires des citoyens, au détriment du service public, d’où l’urgence d’en châtier les auteurs impliqués de façon directe ou indirecte. Comme il a été question d’engager, vers la fin juin et de façon officielle, la première opération de la Banque du logement, parallèlement aux deux banques algériennes à Nouakchott et à Dakar.
M. S.
