La Confédération algérienne du patronat citoyen (Capc), ex-FCE, a exposé, hier, une soixantaine de propositions en vue de relancer l’économie nationale et les moyens à mettre en œuvre afin d’en assurer la réussite. Lors d’une conférence de presse qu’il a animée à cette occasion, le président de la Capc, Sami Agli, a énuméré 62 propositions autour de plusieurs axes, remises au président de la République. Dans l’axe relatif à la relance et au soutien à l’investissement, la Capc plaide pour acter la liberté totale d’investir, sans être soumis à toute autorisation, agrément ou licence.
La Capc propose également de lancer une politique de «champions économiques», mettre en place une banque d’investissement spécialisée dans le développement de la PME-PMI privée et acter l’abandon de la règle des 51/49 en matière d’investissement étrangers.
Il s’agit également de décider d’un programme à moyen terme visant l’autosuffisance alimentaire complète ou partielle (60 à 80 %) pour les céréales, graines oléagineuses, légumes secs, lait et huiles.
Le rapport de la Capc, intitulé «De l’indispensable réussite du plan de relance économique», opte aussi pour un soutien à l’industrie pharmaceutique nationale visant à assurer, dans un délai de cinq ans, 70 à 80 % des besoins en médicaments, consommables et équipements.
La Capc propose d’ériger des zones de développement prioritaire dans les Hauts-Plateaux et le Sud, de renforcer les infrastructures logistiques, de garder le système de la concession pour le foncier industriel à des prix attractifs puis permettre la pleine propriété. En outre, il s’agit pour l’organisation patronale de rééchelonner les dettes des entreprises, de rétablir le crédit à la consommation, de développer les énergies renouvelables, de concevoir une politique de logement différente mais aussi d’atteindre 20 milliards de dollars en matière d’exportation dans un délai de trois à cinq ans et 40 milliards de dollars sur une échéance de dix ans.
S’agissant de la réduction du champ de l’informel, la Capc propose notamment une amnistie fiscale en taxant à hauteur de 1 % les montants déclarés. De plus, l’organisation patronale opte pour une réforme profonde du système du registre du commerce et l’instauration de la signature électronique dans la sphère économique. Pour ce faire, elle souligne l’intérêt de généraliser les paiements électroniques, changer la monnaie, rabaisser les taux d’imposition fiscaux et interdire les retraits de plus de 100 000 DA. Il s’agit également, selon la même source, de promouvoir l’investissement en gelant les autorisations d’investissement en dehors des secteurs dits stratégiques. De plus, la liste des propositions comprend le relèvement du plafond du chiffre d’affaires des entreprises et des activités soumises à l’impôt forfaitaire unique (IFU) à 50 millions de dinars/an contre le paiement d’une taxe de 5 %/an tout en renforçant les contrôles. Il s’agit aussi pour la Capc de contenir l’application de l’IFU aux artisans et petits commerces, les autres activités émargeant à l’IFU actuellement doivent être évalués sur le réel. L’organisation patronale propose aussi de multiplier les marchés de gros de fruits et légumes et en faire graduellement un lieu de passage de l’ensemble du commerce de produits agricoles. Il s’agit également pour la Capc de réformer en profondeur le système du registre du commerce passant à un système déclaratif, tout en instaurant la signature électronique dans la sphère économique à travers l’interconnexion entre le Cnrc, l’état civil, les notaires et les agents agréés.
Par ailleurs, pour simplifier l’environnement de l’entreprise et améliorer le climat des affaires, le document note la nécessaire réforme du droit économique algérien, la pénalisation de la bureaucratie, la réforme fiscale et sociale profonde, suppression progressive et graduelle de la TAP dans un délai de 12 mois. Il s’agit aussi pour la Capc de favoriser les prêts à long terme pour les entreprises avec des taux bonifiés pour les projets d’investissement dits structurants ou stratégiques, changer la valeur faciale de la monnaie, moderniser le régime des changes, dynamiser la Bourse d’Alger et confier la création et la gestion des zones industrielles aux investisseurs privés.
Créer un ministère de l’Economie nationale
Afin de structurer une administration économique cohérente face au monde de l’entreprise, le rapport propose de créer un ministère de l’Economie nationale regroupant ceux des Finances, de l’Industrie et du Commerce. De plus, la Capc propose de dépénaliser l’acte d’exportation s’agissant du rapatriement de devises, de permettre aux entreprises algériennes d’investir à l’étranger, mettre sur pied, dès maintenant, des passerelles entre le système de formation et le monde de l’entreprise et mettre à niveau une dizaine de grandes écoles ou d’universités nationales. En outre, la liste des propositions comprend l’engagement d’une réforme de décentralisation économique poussée en faveur d’administrations économiques régionales, le lancement d’un programme national d’appui aux entreprises, la création du statut de l’auto-entrepreneur/micro-entrepreneur ainsi que la création d’un un haut conseil de l’attractivité. Questionné sur l’industrie automobile nationale, lors d’un point de presse, Agli a posé la question sur la nécessité ou non d’une industrie automobile nationale, mettant en avant la présence d’autres priorités telles que la sauvegarde et le soutien du tissu économique existant. S’agissant du foncier industriel, le même responsable s’est félicité de la décision prise par les autorités du pays de récupérer le foncier industriel inexploité tout en appelant à mettre en œuvre cette décision de manière transparente et dans des délais raisonnables. En outre, il a évoqué la décision de limiter l’importation du matériel industriel à moins de dix ans, se disant favorable à laisser l’initiative à
l’opérateur économique de juger de la pertinence du matériel d’occasion nécessaire à son activité.
Louisa Ait Ramdane
