Condamnation

Si la Turquie a ces derniers mois adoucit son langage avec les instances européennes, qu’elle n’avait ces dernières années pas hésité à attaquer violemment, cela ne résout pas les problèmes qui subsistent au sein des institutions turques. Car si Ankara semble caresser à nouveau le rêve d’intégrer l’Union européenne, beaucoup trop de carences sont encore présentes, notamment dans son système judiciaire pour pouvoir en faire une réalité crédible. La Turquie a en effet été une nouvelle fois condamnée cette semaine par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour la détention d’un juge à la suite de la tentative de coup d’État en 2016. À l’unanimité, les sept juges de la cour du Conseil de l’Europe, installée à Strasbourg, ont considéré qu’Ankara avait violé plusieurs articles de la Convention européenne des droits de l’Homme en plaçant en détention provisoire un ancien juge de la Cour constitutionnelle et en perquisitionnant son domicile au lendemain du putsch manqué du 15 juillet 2016. «Sur un simple soupçon d’appartenance à une organisation armée», celle de Fethullah Gülen, cerveau désigné par Ankara de la tentative de coup d’État, Erdal Tercan, juge à la Cour constitutionnelle turque depuis 2011, fut arrêté dès le 16 juillet. Il fut maintenu en détention provisoire jusqu’à sa condamnation à dix ans de prison en 2019, une peine contre laquelle l’ancien juge, actuellement toujours en détention, a formé un pourvoi encore en cours. «La Cour estime que la mise en détention d’Erdal Tercan ne s’est pas déroulée selon les voies légales», a considéré la CEDH, soulignant «l’absence de raisons plausibles de soupçonner celui-ci d’avoir commis une infraction». En outre, «la Cour estime qu’il n’y avait pas de motifs pertinents et suffisants pour maintenir Erdal Tercan en détention provisoire pendant plus de deux ans et huit mois dans l’attente de son jugement», a ajouté la Cour qui condamne Ankara à verser 20 000 euros à Erdal Tercan pour dommage moral. La Turquie a été condamnée à plusieurs reprises ces derniers mois par la CEDH pour des violations des droits humains, commises notamment après la tentative de coup d’État de juillet 2016, qui a été suivie d’importantes purges dans l’armée, la justice, les médias et les ONG. Toutefois, il est fort peu probable que les condamnations qui visent la Turquie aient un véritable impact sur le système judiciaire, contrôlé par le Président de Recep Tayyip Erdogan, qui continue à employer les vieilles méthodes des pays sous régime autoritaire. Reste à voir si ces condamnations influeront sur les tentatives désespérées du président turc de faire entrer son pays au sein de l’UE qu’il a tant critiquée ces dernières années, n’hésitant pas, par ailleurs, à menacer et provoquer plusieurs États membres, à l’instar de l’Autriche, l’Allemagne ou encore la France.