Les opposants à la loi sur le séparatisme, s’ils avaient encore un petit espoir de voir le texte retoqué par le Conseil constitutionnel, ont vu leur dernier recours s’évanouir après que les Sages l’aient, majoritairement, validé. Présenté par le ministère de l’Intérieur comme un remède à «l’OPA islamiste», le texte polémique portant sur le «respect des principes de la République» a été largement validé par le Conseil constitutionnel, vendredi soir. Dans une décision plus qu’attendue, les Sages ont rejeté les saisines portées par plus de 120 députés, ne censurant que deux mesures mineures. «Ce texte voulu par Emmanuel Macron permettra de lutter, avec force, contre ceux qui veulent porter atteinte à la laïcité», s’est félicité Gérald Darmanin. Saisis par des parlementaires de gauche comme de droite, les Sages n’ont censuré que deux dispositions : l’une d’elles prévoyait de suspendre les activités d’une association faisant l’objet d’une procédure de dissolution. Cette procédure pouvant durer jusqu’à six mois, le Conseil constitutionnel a estimé que «le législateur a porté à la liberté d’association une atteinte qui n’est pas nécessaire». La seconde, l’article 26, qui prévoit que la délivrance ou le renouvellement d’un titre de séjour peuvent être refusés ou retirés à un étranger s’il est établi qu’il a manifesté un rejet des principes de la République, a également été censuré. La loi, qui contient toute une batterie de mesures sur la protection des fonctionnaires et des enseignants, l’encadrement de l’instruction en famille, la lutte contre les mariages forcés, la transparence des cultes ou le contrôle des associations, avait fait l’objet de débats endiablés au Parlement. Son adoption définitive le 23 juillet par 49 voix pour, 19 contre et 5 abstentions, avait poussé de nombreux partis à déposer des saisines. Parmi les dispositions attaquées, l’article 12, prévoyant que toute association ou fondation sollicitant une subvention doit au préalable s’engager à souscrire à un «contrat d’engagement républicain». Celui-ci exige notamment de ne pas remettre en cause le caractère laïc de la République. Dans leur saisine, les députés de gauche avaient pointé du doigt des éléments «particulièrement flous», pouvant «fonder des interprétations excessives». À droite, alors que l’on fustigeait une loi globalement «molle», sénateurs et députés espéraient voir censurer le durcissement des règles de l’instruction en famille. Le passage d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation à partir de la rentrée 2022 était considéré par les requérants comme une entorse aux libertés d’enseignement, d’opinion et de conscience. Le texte, qui prévoit que l’instruction à domicile est justifiée par «l’existence d’une situation propre à l’enfant», n’a «ni pour objet ni pour effet de porter atteinte (aux libertés) des personnes qui présentent un projet d’instruction en famille», ont estimé les Sages. Désormais, et en l’absence de censure, la loi rend quasi obligatoire la scolarisation entre les murs de l’école pour tous les enfants de 3 ans. Ainsi, cette loi, qui avait finalement déçu l’ensemble de la classe politique lors de sa présentation, hormis la majorité présidentielle, devra faire ses preuves et démontrer que le texte tant vanté par le gouvernement aura un réel impact sur la société, et que surtout il remplira son rôle pour limiter le «séparatisme» et le communautarisme.
F. M.
