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jeudi 28 mars 2024

Commerce: Les nouvelles conditions du code-barres entrent en vigueur dimanche

L’arrêté interministériel portant règlement technique fixant les conditions et les modalités applicables à l’apposition du code à barres sur les produits destinés à la consommation humaine entrera en vigueur dimanche prochain, a indiqué, hier, un communiqué du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations.

Par Par Slim O.

«Le ministère porte à la connaissance de l’ensemble des importateurs concernés par l’importation des produits préemballés (alimentaires ou non alimentaires), que l’arrêté interministériel du 16 février 2021 portant règlement technique fixant les conditions et les modalités applicables à l’apposition du code à barres sur les produits destinés à la consommation humaine, publié dans le Journal officiel n° 23 du 28 mars 2021, sera en vigueur à compter du 2 janvier 2022», lit-on dans le communiqué.
Toutefois, les produits importés faisant l’objet d’une domiciliation bancaire avant cette date ne sont pas concernés, selon le ministère qui a appelé les importateurs concernés à se rapprocher des directions régionales et de wilayas du Commerce, de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie (Caci), les Chambres de commerce et d’industrie ou le site électronique du ministère pour obtenir plus d’informations sur les conditions d’entrée en vigueur du texte, a conclu la source.
S. O.

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