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jeudi 11 août 2022

Commerce: Les infractions en nette hausse

Malgré les dispositifs de lutte mis en place par le ministère du Commerce, les infractions commerciales sont de plus en plus nombreuses, comme en attestent les bilans établis par le ministère. En effet, durant les onze premiers mois de 2021, plus de 135 000 infractions commerciales ont été constatées par les services de contrôle économique et de la répression des fraudes, relevant du ministère du Commerce. Selon le dernier bilan, les services du ministère ont enregistré 1 639 762 interventions ayant permis de relever 135 202 infractions, soit une hausse de +17,20 % par rapport à la même période de 2020. Le bilan s’est soldé également par l’établissement de 128 581 procès-verbaux de poursuites judiciaires (+36,8 % par rapport à la même période de 2020) et la proposition de fermeture de 10 885 locaux commerciaux (-42,26 %). En outre, les services de contrôle ont eu à prendre des mesures administratives conservatoires consistant en la saisie de marchandises pour une valeur globale de 2,304 milliards de dinars (-65,26 %). Cette régression du nombre de propositions de fermeture des locaux commerciaux et la valeur des saisies est due «au respect par les commerçants des lois et procédures en vigueur dans le domaine de l’exercice de leur activité commerciale, ainsi que les procédures suivies pour faire face à l’épidémie de coronavirus», explique le document. Par domaine d’intervention, il est indiqué qu’en matière de contrôle des pratiques commerciales, 849 865 interventions ont été effectuées, donnant lieu à la constatation de 94 385 infractions, sanctionnées par l’établissement de 90 917 procès-verbaux. Dans ce sens, le bilan relève que le chiffre d’affaires dissimulé de transactions commerciales non facturées, mis à jour par les services du ministère sur les 11 premiers mois de 2021, a baissé à 71,914 milliards DA (lié au défaut de facturation, l’établissement de factures fictives et de fausses factures) contre 75,972 milliards de DA durant la même période de 2020, soit une baisse de -5,34 %.
Les interventions ont porté principalement sur le respect de l’obligation de transparence des pratiques commerciales, notamment la facturation obligatoire aux stades de la production et de distribution en gros. En matière de profit illicite, les opérations de contrôle ont enregistré un montant de 29,76 millions de DA, pour infractions qualifiées de pratiques de prix illicites (non- respect des prix réglementés, fausse déclaration de prix de revient et manœuvres visant à dissimuler les majorations illicites). Quant aux mesures administratives engagées, elles se sont soldées par la proposition de 7 620 fermetures de locaux commerciaux et la saisie de marchandises pour un montant de 1,559 milliard DA. S’agissant du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, il a été enregistré 789 897opérations de contrôle, tant sur le marché intérieur qu’aux frontières, donnant lieu à la constatation de 40 817 infractions aux règles relatives à la protection du consommateur.
Ces opérations ont permis l’établissement de 37 664 procès-verbaux de poursuites judiciaires et la proposition de fermeture de 3 265 locaux commerciaux. Au titre des mesures conservatoires, il a été procédé à la saisie de marchandises non-conformes ou impropres à la consommation d’une valeur de 745,074 millions de DA. Au plan du contrôle sur le marché intérieur, les services concernés ont effectué 724 036 interventions ayant permis de constater 39 718 infractions, donnant lieu à l’établissement de 37 191 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants opérant aux différents stades de la mise à la consommation des produits.

Refus d’admission de 807 cargaisons au niveau des frontières
Sur le plan du contrôle des produits importés au niveau des frontières, l’intervention des inspections aux frontières a abouti au traitement de 65 861 dossiers de déclaration d’importation des produits, d’une quantité de 51,83 millions de tonnes. A cet effet, une légère augmentation du nombre de cargaisons importées a été enregistrée (+3,33 %) ainsi qu’une augmentation significative du nombre de cargaisons refusées au niveau des frontières pour non-conformité (+11,6 %). «Cela est dû au durcissement des procédures de contrôle aux frontières dans le cadre de directives gouvernementales visant à encadrer le commerce extérieur et à rationaliser les importations», précise le ministère. Ces opérations de contrôle des importations ont permis de constater 1 099 infractions, d’établir 473 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants, et de refuser l’admission aux frontières de 807 cargaisons pour une quantité de 113 011,35 tonnes d’une valeur de 17,906 milliards de DA. En matière de contrôle analytique de la qualité, les services de contrôle ont prélevé 12 991 échantillons pour des produits alimentaires et non alimentaires (+29,78 %), 2 023 échantillons se sont révélés non conformes, soit 15,57 %. Concernant les analyses physicochimiques, les services du contrôle ont prélevé 6 426 échantillons, dont 749 non conformes (11,66 %). Quant à ceux microbiologiques, 6 308 échantillons ont été prélevés, dont 1 241 non conformes (19,67 %). A propos des produits industriels, 257 échantillons ont été analysés, dont 33 non conformes (12,84 %). S’agissant des analyses rapides effectuées par des instruments de mesures contenus dans la valisette, 115 995 déterminations ont été effectuées (+12,3 %), dont 3 463 cas de non-conformité (2,99 %).

Meriem Benchaouia

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Le 11 Aout 2022

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