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lundi 6 février 2023

Centre de recherche juridique et judiciaire: «L’impact des us et coutumes sur l’évolution de la législation», thème d’une journée d’étude

«L’impact des us et coutumes sur l’évolution de la législation» a été le thème d’une journée d’étude organisée, dimanche à Alger, par le Centre de recherche juridique et judiciaire.

Par Assia F.
Lors de cette rencontre, le directeur du Centre de recherche juridique et judiciaire, Rachid Farah, a affirmé que «l’enregistrement par écrit des us et coutume, étant un legs commun de la société, est désormais plus qu’une nécessité», appelant à «concrétiser cette initiative au moyen d’un procédé scientifique, en vue de permettre au magistrat d’exploiter les us et coutumes, qui font partie des sources de la base juridique et une protection des droits des justiciables». De son côté, l’enseignant universitaire Ahmed Djaâfari a souligné dans sa communication intitulée «Répertoire des traditions algériennes : mécanismes et méthode d’enquête», la nécessité de mettre en place une stratégie nationale de collecte et de documentation des us et coutumes par des équipes scientifiques qui comprennent des chercheurs de différentes spécialisations.
Dans le même sens, l’enseignante universitaire Soumia Bahloul a prôné la nécessité de consolider la place des us et coutumes dans le système national, étant «une source importance parmi les sources de la base juridique», et ce, à travers la «constitutionnalisation des traditions avec un texte explicite», d’autant plus, a-t-elle ajouté, que leurs contenus «sont issus de la société». Plusieurs intervenants ont également mis l’accent sur l’importance d’élaborer un répertoire national sur les us et coutumes, tout en tenant compte des spécificités sociales dans l’opération de collecte et de documentation des traditions.
Les participants ont débattu, dans cette rencontre, de la question des modalités d’appliquer les us et coutumes par le juge civil, commercial et aux affaires familiales, et abordé les modalités de les faire appliquer dans les groupes juridiques et le contrôle de la Cour suprême sur l’application par les tribunaux des us et coutumes.
A. F.

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