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lundi 5 décembre 2022

Campagne sur la révision constitutionnelle: L’ANIE fixe les règles d’organisation des réunions et manifestations

En complément à l’arrêté du 28 septembre dernier, l’Autorité nationale indépendante des élections (Anie) a publié, avant-hier, un arrêté portant fixation des règles d’organisation des réunions et des manifestations publiques dans le cadre de la campagne référendaire sur le projet de révision constitutionnelle soumis à un référendum le 1er novembre prochain.
De ce fait, alors que l’article premier porte sur l’objet même dudit arrêté, à savoir «définir l’organisation des réunions et rassemblements publics dans le cadre de la campagne de sensibilisation autour du référendum sur l’amendement de la Constitution», l’article deux, lui, indique l’espace temporel de cette échéance électorale. «La campagne de sensibilisation autour du référendum sur le projet d’amendement de la Constitution est ouverte, tout au long de la période s’étalant de mercredi 07 octobre 2020 à 08h00, au mercredi 28 octobre 2020, à 00h00», est-il en effet précisé. S’agissant des rassemblements et meetings à prévoir dans le cadre de la campagne référendaire sur le projet de révision constitutionnelle, l’Anie renverra les parties concernées à l’énoncé dicté par l’article 3 de l’arrêté daté du 28 septembre dernier, fixant les critères de cette campagne électorale. A noter que l’article en question stipule que «les parties citées ci-après sont appelées à animer la campagne électorale relative à la consultation référendaire sur le projet de révision de la Constitution : le secteur gouvernemental, les partis politiques, les associations nationales et les personnalités politiques». Dans ce sens, l’article 4 de ce nouvel arrêté de l’Anie précisera que «les rassemblements et meetings, dans le cadre de la campagne référendaire sur le projet de révision constitutionnelle, peuvent être organisés par les associations nationales et locales, dont les associations communales, de wilaya et associations inter-wilayas, ainsi que par les associations à caractère spécifique, dont les fondations, les amicales et les associations estudiantines et sportives». Et de souligner, à travers l’article 5, que ces rassemblements et meetings «sont soumis aux mêmes dispositions énoncées dans la législation et la réglementation en vigueur, notamment les dispositions de la loi n° 89-28 relative aux réunions et manifestations publiques». En outre, dans son article 6, le document de l’Anie indique que «la partie organisatrice du rassemblement et/ou du meeting doit saisir le coordinateur de wilaya relevant de l’Anie territorialement compétent, au moins trois jours avant la date d’organisation de cette activité, dans le but de répartir les salles de réunions et les infrastructures d’une manière juste et équitable, le cas échéant, de recourir au tirage au sort». Et de souligner, dans ce même article, que «les délais sus-indiqués sont réduits à quarante-huit heures pour les activités programmées les 7 et 8 octobre» en cours. Par ailleurs, consacré au respect des règles de prévention sanitaire contre le Covid-19, l’article 7 dudit arrêté sommera «la partie organisatrice d’un meeting ou d’un rassemblement  à la stricte application des mesures édictées par la réglementation en vigueur en vue de prévenir contre le risque de la propagation de la pandémie de coronavirus». Au plan de la communication et de l’information, l’Anie, dans son article 8, soulignera l’interdiction portée contre l’utilisation d’une quelconque méthode publicitaire commerciale ou des langues étrangères, tout discours contraire à la sécurité publique et aux bonnes mœurs et l’organisation de la campagne référendaire sur le projet de révision constitutionnelle en dehors de la période fixée dans l’article 173 de la loi organique relative au régime électoral.Enfin, si l’article 9 de ce nouvel arrêté de l’Anie fixant les règles d’organisation des réunions et manifestations lors de cette campagne référendaire insiste sur le bon déroulement des meetings et des rassemblements en question, les articles 10 et 12, quant à eux, énonceront respectivement que «tout intervenant dans le cadre de la campagne référendaire doit s’abstenir de tout mouvement, position, action ou comportement illicite, déshonorant, illégal ou immoral», invitant ainsi les mêmes intervenants à «appliquer les dispositions législatives et réglementaires en vigueur». Ainsi, «la partie chargée de la campagne référendaire assume la responsabilité de ses actes à partir du début du meeting ou du rassemblement jusqu’à sa fin», est-il écrit dans l’article 11 dudit arrêté.

Lynda Naili

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