Bilan du contrôle des commerces durant le ramadhan: Près de la moitié des infractions liées à l’hygiène

46 % des infractions constatées durant les 29 jours du mois de ramadhan par les services du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, relevant du ministère du Commerce, sont liés à l’hygiène.
Les contrôleurs du ministère du Commerce n’ont pas chômé durant ce mois sacré. Ils ont enregistré, au cours du mois de ramadan, dans le cadre du contrôle qualité, de la répression des fraudes, de la spéculation et du contrôle des activités commerciales, plus de 196 000 interventions. Les interventions ont concerné deux aspects : «le contrôle de la qualité et de la répression des fraudes et le contrôle des pratiques commerciales.
Selon le bilan du ministère du Commerce, 35 000 infractions ont été enregistrées et 34 061 procès-verbaux ont été émis pour suivi judiciaire, 2 974 tonnes et 15 854 litres ont été saisis. La valeur des saisies s’élève à 149,48 millions de DA et le montant de la non-facturation est de 6,9 milliards de DA.
Dans le domaine du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, 89 901 interventions ont été enregistrées, aboutissant à l’examen de 13 731 infractions et à l’émission de 12 874 procès-verbaux de suivi judiciaire, avec une proposition de fermeture administrative de 423 magasins, indique un communiqué de ce département ministériel.
Ces interventions ont également permis la saisie de produits non conformes et/ou impropres à la consommation dont la quantité a été estimée à 2 974 tonnes et 15 854 litres, pour une valeur de 133,4 millions de DA.
Dans le domaine du contrôle des pratiques commerciales, 106 546 interventions ont été enregistrées. Elles ont conduit à l’examen de 21 273 infractions et à l’émission de 21 187 procès-verbaux de suivi judiciaire, avec proposition de fermeture de
1 086 commerces.
Ces interventions ont également permis de mettre au jour un montant total de non-facturation estimé à 6,919 millions DA, et la saisie de marchandises d’une valeur de 16,06 millions de DA.
S’agissant de la nature des infractions constatées, le non- respect de l’hygiène vient en première position avec 6 259 infractions, soit 46 %. Les services du commerce ont enregistré également 2 140 infractions concernant la possession et vente de produits impropres à la consommation, soit 16 % des infractions. Le non-respect du contrôle obligatoire représente 1 709 infractions, soit 12 %. 1 194 infractions pour défaut de conservation ont été enregistrées également par les mêmes services, soit 8 %. Pour non-respect de l’obligation d’informer le consommateur, les services du contrôle ont recensé 646 infractions, soit 5 %. Pour possession et vente des produits non conformes, 504 infractions ont été enregistrées, soit 4 %. Concernant les autres infractions (non-respect de la sécurité obligatoire des produits, non-conformité à la sécurité alimentaire, non-respect de la garantie obligatoire des produits), 1 279 infractions ont été signalées, avec un taux de 9 %.
Louisa A. R.