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mercredi 22 mai 2024

Banque d’Algérie Bureaux de change : les conditions d’exercice annoncées

Attendus depuis des lustres, l’ouverture des bureaux de change semble devenir enfin une réalité, en ce sens où la Banque d’Algérie (BA) a publié, dans le dernier Journal officiel (N°69), le règlement fixant les conditions relatives à l’autorisation de constitution, à l’agrément et à l’exercice de l’activité de ces espaces de change légaux.
A ce titre, la Banque d’Algérie, dans un premier temps, définit les bureaux de change. Ces derniers «effectuent les opérations de change manuel, à savoir celles consistant à la vente, contre monnaie nationale, de monnaies étrangères librement convertibles, au profit des personnes physiques résidentes», explique la BA. Évoquant la nature desdites opérations,  le document de la BA précise qu’il s’agit «du droit ou l’allocation de change au titre de voyages à l’étranger, des soins médicaux à l’étranger, des frais de mission et des frais d’études et de stages».
En outre, poursuit la même source, «ces bureaux prennent en charge aussi des opérations de vente, contre monnaie nationale, de monnaies étrangères librement convertibles, au profit des personnes physiques non-résidentes, au titre du reliquat dinars en leur possession à la fin de leur séjour en Algérie et provenant d’une cession de devises préalablement réalisée». «Constitués à la suite d’une demande d’autorisation adressée au président du Conseil monétaire et bancaire pour examen, ajoute la BA, ces établissements achètent également, contre monnaie nationale, des monnaies étrangères librement convertibles, auprès de personnes physiques résidentes ou non-résidentes, note le règlement».
Ceci étant, une fois l’autorisation d’exercer obtenue, le bureau de change, muni d’un dossier d’agrément, doit adresser une demande à la BA pour l’obtention de son agrément, explique la même source. Et d’avertir que cette démarche, «sous peine de nullité, devra être réalisée dans un délai d’une année, et ce, à partir de la date de notification de l’autorisation susvisée».
Ainsi, enchaîne la BA, «le bureau de change ayant obtenu l’agrément du Gouverneur, doit procéder à l’exercice de son activité, dans un délai ne dépassant pas douze mois, à compter de la date de la remise de l’agrément, sous peine de nullité».
Quant aux bureaux de change précédemment autorisés, la BA leur fixe «un délai de six mois, à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement, pour se conformer à ses dispositions. Passé ce délai, leur autorisation d’exercer est réputée nulle, énonce le règlement», assure la BA.
Pour ce qui est des statuts et montage financier du capital de ces bureaux de change, la BA a fixé un montant de 5 millions DA pour un bureau de change constitué sous forme de société par actions (SPA). Pour un bureau de change constitué sous forme de société à responsabilité limitée (SARL) ou de société par actions simplifiées (SAS), le montant est de l’ordre d’un million DA, indique la BA qui précise que «le capital doit être libéré en totalité et en numéraire à sa constitution».
Lynda Naili

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