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samedi 13 août 2022

Avant-projet de loi sur l’urbanisme: Développer la cohérence des territoires au profit du citoyen

L’avant-projet de loi sur l’urbanisme apporte plusieurs nouveautés visant au développement de la cohérence des territoires au profit du bien-être des citoyens, a indiqué, hier à Alger, la directrice générale de l’urbanisme et de l’architecture au ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Naima Rachedi.

Par Salem K.

«Pour parvenir à une ville nouvelle durable de proximité, il est nécessaire de développer la cohérence des territoires en prenant en considération le paramètre de l’emploi, de l’interaction entre habitants et des déplacements, tout en assurant la présence d’un pôle urbain attractif», a-t-elle estimé dans de son allocution lors d’une journée d’étude dédiée à l’avant-projet de loi sur l’urbanisme.De plus, a fait savoir Mme Rachedi, l’objectif de ce projet est de lutter contre la spéculation foncière et de renforcer le contrôle en termes d’urbanisme.
Pour sa part, le directeur général de la Caisse nationale du logement (CNL), Ahmed Belayat, a indiqué à l’APS que la loi 90-29 relative à l’aménagement et l’urbanisme, établie dans un contexte particulier en 1990, connaît «beaucoup d’errements face à l’évolution de nos villes et villages ainsi que l’évolution technologique». «Il était temps de donner à l’Algérie des outils et des organismes nouveaux permettant à nos villes d’offrir un bien-être aux citoyens», a-t-il souligné, notant que ce texte appelle également la convergence de l’ensemble des secteurs vers un objectif commun, à savoir «dessiner nos villes au bénéfice des citoyens». Par ailleurs, selon les experts présents à cette journée d’étude, le projet de loi a pour objectif de fixer un nouveau cadre juridique et réglementaire «susceptible de résorber les défaillances actuelles».

Institution d’un Comité stratégique de l’aire urbaine (Comurb)
Ce projet vise à promouvoir un développement urbain durable à travers une nouvelle approche de l’urbanisme qui redonne à l’Etat le contrôle de l’urbanisation avec, en perspective, la promotion d’un développement urbain durable, selon les experts.
Les principales innovations introduites par le nouveau texte concernent le régime foncier, l’aire urbaine, la maîtrise d’ouvrage ainsi que la définition de nouveaux instruments d’urbanisme réglementaire. Le texte introduit également l’institution d’un Comité stratégique de l’aire urbaine (Comurb) en charge de l’élaboration et du suivi d’une charte stratégique de cohérence urbaine. Ce comité partage avec les communes la charge de l’élaboration des instruments d’urbanisme. Autre innovation du projet, l’introduction de la notion géographique d’aire urbaine. Cet espace qui se superpose au découpage administratif est le périmètre fonctionnel de la ville, c’est-à-dire l’échelle où peut être projetée et s’exercer une gestion de l’urbanisme durable, du foncier et du développement économique. Le projet de loi traite aussi des seuils minimaux d’espaces verts et l’organisation des organismes de proximité et des centres d’attractivité.
De plus, il accorde une attention à la mise à niveau des compétences et à la formation aux nouveaux métiers de la ville.
En outre, ce nouveau texte s’inspire des principes inscrits dans la Constitution algérienne et confirmés par ses engagements internationaux : notamment la lutte contre le dérèglement climatique, la promotion d’un développement urbain durable qui apaise les tensions sociales, l’adaptation et résilience et droit à la ville.

S. K.

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