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vendredi 1 juillet 2022

Avant-projet de loi de finances 2021: Des mesures au profit des jeunes entrepreneurs et des exportateurs

Le texte propose d’exonérer les entreprises disposant du label « start-up » de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) et de l’impôt
sur les bénéfices des sociétés (IBS) pour une durée de 2 années, à compter de la date d’obtention de leur label.


L’avant-projet de la loi de finances (APLF) pour l’année 2021, prévoit plusieurs mesures fiscales au profit des jeunes entrepreneurs et des exportateurs, en dépit des difficultés qui caractérisent la situation financière du pays, notamment avec la propagation de la pandémie de coronavirus et ses répercussions économiques.

Les équipements acquis par ces entreprises, entrant directement dans la réalisation de leurs projets d’investissement, seront exonérés également de la TVA et soumis à 5% des droits de douane.
Quant aux entreprises disposant du label « incubateur », elles seront exonérées de la TAP, de l’IBS ou de l’impôt sur le revenu global (IRG) pour une durée de 2 années, à compter de la date d’obtention de leur label.

Leurs équipements, entrant directement dans la réalisation de leurs projets d’investissement, seront exonérés de la TVA lors de l’acquisition.

L’APLF propose aussi de réduire l’impôt sur l’IBS pour une période de 5
ans, au profit des sociétés dont les actions ordinaires sont cotées en Bourse, à compter du 1er janvier prochain. La réduction est égale au taux d’ouverture du capital social en bourse.

Cette mesure, déjà appliquée durant la période 2014-2018, vise
principalement à encourager les entreprises à recourir au marché financier pour couvrir leurs besoins de financement.
Par ailleurs, les opérations d’exportation de biens et des services, « génératrices de devises », réalisées par les personnes physiques,
bénéficient d’une exonération « permanente » en matière d‘IRG.
L’avant-projet prévoit également d’exonérer les bijoux artisanaux en
argent de la TVA à l’exportation, ce qui permettra d’entrevoir des
perspectives favorables à la préservation et à la sauvegarde de ce
patrimoine culturel séculaire et de promouvoir son exportation.


Meriem B.

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