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lundi 27 juin 2022

Avant le 31 mars courant: Les syndicats appelés à produire les éléments de leur représentativité

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a invité, hier, l’ensemble des organisations syndicales des travailleurs salariés et d’employeurs enregistrées à produire, avant le 31 mars 2021, les éléments permettant d’apprécier leur représentativité.
Les organisations syndicales doivent «déposer les éléments permettant d’apprécier leur représentativité via la plateforme numérique accessible sur le lien www.mtess.gov.dz/rep-syndicale, et ce, avant le 31 mars 2021, conformément aux dispositions des articles 34 à 37 bis de la loi n° 90-14 du 2 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités d’exercice du droit syndical», lit-on dans un communiqué du ministère.
Il précise que les organisations syndicales qui ne produisent pas les éléments de leur appréciation dans les délais fixés «peuvent être considérées non représentatives», en application des dispositions de l’article 37 bis de la loi 14-90, et ne peuvent donc exercer leurs prérogatives prévues à l’article 38 de la loi sus citée.
Le ministère met à la disposition des organisations syndicales le courriel : infosrepresentativite@mtess.gov.dz pour soulever leurs préoccupations et demandes de renseignements sur ce sujet.
Halim N.

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