Accueil 

01/06/2020
 
 


Caricature


Archives


Contact

LE JOUR D'ALGERIE
DIRECTION - ADMINISTRATION
2, Boulevard Mohamed V   Alger-Centre
Tél. standard : 021.78.14.16  Fax : 021.78.14.15
e-mail : lejourdalgerie@hotmail.fr

SERVICE PUBLICITÉ DU JOURNAL
Tél & Fax : 021.78.14.20
Toutes les agences ANEP (siège) : 1. Av. Pasteur. Alger

 

Présenté demain aux sénateurs pour débats
La loi de finances complémentaire adoptée à l'APN


Alors que son adoption était prévue pour la matinée d’hier, c’est en find’après d’hier que les députés ont «Oui» au projet de loi de finances complémentaire (PLFC) 2020. A ce titre, à l’ouverture de la séance d’adoption en plénière, et après avoir constaté un «quorum non atteint» des députés présents, Slimane Chenine.

 

Par: Lynda Naili

Alors que son adoption était prévue pour la matinée d’hier, c’est en find’après d’hier que les députés ont «Oui» au projet de loi de finances complémentaire (PLFC) 2020. A ce titre, à l’ouverture de la séance d’adoption en plénière, et après avoir constaté un «quorum non atteint» des députés présents, Slimane Chenine, président de l’Assemblée populaire nationale (APN), évoquant la difficulté de circulation en raison des mesures sanito-sécuritaires prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covod-19, a en application de l’article 58 du règlement intérieur de l’APN exigeant la présence de la majorité des parlementaires lors du vote, décidé du report du vote lors à une deuxième séance qui a débuté à quatorze heures. Après les comptes rendus présentés par les parlementaires sur les amendements proposés par les députés, ces derniers ont fini par valider le texte complémentaire de la loi de finances 2020. Notons que précédemment à cette séance de vote des députés, la Commission des Finances de l’APN a tenu une réunion de jours en présence de Abderrahmane Raouya, ministre des Finances, et de Basma Azouar, ministère des Relations avec le Parlement, durant laquelle les amendements apportés au PLFC 2020 ont été examinés. Aussi, si ladite commission a approuvé vendredi dernier bons nombres d’amendements dont celui portant sur la réduction des augmentations des taxes sur les véhicules touristiques légers, le bureau de l’APN a quant à lui cependant et contre toute attente rejeté les amendements proposés par les députés concernant l’annulation de l’article 24 proposant l’augmentation des prix du carburant, considérée comme principale mesure fiscale contenue dans le PLFC 2020. Pour cela, le bureau de l’APN, arefusé de soumettre ces amendements à la Commission des Finances, parce qu’ils n’ont pas fait objet de débat lors de la réunion. Sauf que selon plusieurs sources à l’Assemblée, le bureau s’est référé, pour ce refus, à l’article 139 de la Constitution stipulant : «Est irrecevable toute proposition de loi qui a pour objet ou pour effet de diminuer les ressources publiques ou d’augmenter les dépenses publiques, sauf si elle est accompagnée de mesures visant à augmenter les recettes de l’Etat ou à faire des économies au moins correspondantes sur d’autres postes des dépenses publiques». A ce sujet, le RCD, estimant qu’à travers ce PLFC 2020 «l’exécutif acte le transfert des effets de la crise sur les populations», considérera que ce «projet (qui) pénalise doublement les citoyens pour permettre au gouvernement de boucler l’exercice budgétaire avec moins de déficit financier». Ainsi, pour Mouhcine Belabbas, le refus de l’annulation de l’augmentation sur les prix des carburants et l’introduction de nouvelles taxes et la révision à la hausse des impositions appliquées aux produits pétroliers dans le cadre de ce projet, permettront au gouvernement de «générer des augmentations en cascades des produits agricoles, de services et manufacturiers» et donc «le maigre glissement du SNMG est largement récupéré». Par ailleurs, après l’examen des 30 propositions en question, la commission des Finances a approuvé plusieurs d’entre elles notamment l’amendement de l’article 19 du PLFC portant sur l’augmentation des taxes imposées sur la première mise en circulation des véhicules touristiques à moteurs essence et diesel, importés ou acquis localement.


Lynda Naili

 

<<--Article précédent          Article suivant-->>
 







Partagez sur
Facebook Twitter Google