Trois importants projets de loi ont été adoptés avant-hier, par l’Assemblée populaire nationale. Les députés ont voté pour le projet de loi organique relatif à l’information, le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la traite des êtres humains et le projet de loi relatif à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic de stupéfiants et de substances psychotropes. Très attendu, le projet de loi organique relatif à l’information a été adopté à la majorité par les députés. A l’issue de la séance de vote, le ministre de la Communication, Mohamed Bouslimani, a affirmé que le texte de loi relatif à l’information devra «contribuer à l’édification d’un système juridique fort qui consolide la liberté d’expression et garantit le droit du citoyen dans l’accès à l’information fiable». Il a expliqué que les dispositions contenues dans le texte de loi «garantissent l’exercice médiatique libre et responsable dans le respect de la Constitution et des lois de la République, et permettent de consolider le professionnalisme dans le domaine de l’information, et ce, en remédiant aux dysfonctionnements et insuffisances contenus dans les précédentes lois», ce qui contribuera, a-t-il dit, à «l’édification d’une presse libre et intègre dans l’Algérie Nouvelle».
Le ministre a, par ailleurs, estimé que l’objectif de tout un chacun est de parvenir à l’édification d’un système d’information «fort, responsable et crédible, qui permet au citoyen de recevoir l’information juste». Faut-il rappeler que le projet de loi organique relatif à l’information a connu 54 propositions d’amendement, dont 16 ont été adoptées.
Deux projets de loi, et pas des moindres, ont été également adoptés à la chambre basse du Parlement. Il s’agit du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la traite des êtres humains et celui relatif à la prévention et à la répression de
l’usage et du trafic de stupéfiants et de substances psychotropes.
Dans son allocution à l’issue de l’adoption, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé que le vote des textes des deux lois «reflète la ferme volonté de l’APN de lutter contre toutes les formes de criminalité graves, et prouve également le niveau de prise de conscience face à ces phénomènes criminels». Abderrachid Tabi a relevé, dans le même sillage, que le vote du projet de loi relatif à la prévention de la traite des êtres humains «permettra de renforcer le système judiciaire qui criminalise ce phénomène dangereux par un texte spécial et cadre avec les engagements internationaux de l’Algérie, d’autant qu’il prévoit des dispositions importantes garantissant la protection nécessaire aux victimes de ce crime, qui a pris des dimensions internationales». Pour le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le trafic de stupéfiants et des substances psychotropes, le ministre de la Justice a précisé que cet amendement «intervient 18 ans après la promulgation de la loi en 2004», relevant que le texte adopté permettra notamment d’«éliminer la problématique de la classification de certaines substances qui se sont propagées dans la société», en sus de «renforcer les dispositions de prévention des drogues et des substances psychotropes, et de conforter l’assistance et la coopération judiciaires par de nouvelles dispositions qui tiennent compte des dimensions internationales de ce crime dangereux», a souligné le ministre de la Justice.
Massi Salami
