Une réunion du bureau de l’Assemblée populaire nationale, par résidée Brahim Boughali , président de l’APN a examiné les amendements proposés au projet de loi relatif à l’exercice du droit syndical et les a soumis à la commission spécialisée, a indiqué un communiqué de la chambre basse du parlement.
Les membres du bureau de l’Assemblée populaire nationale ont entamé cette réunion en se félicitant du « grand succès de la Réunion de l’appel du Sahel », organisée par l’APN, les 26 et 27 février au Centre international de conférences « Abdelatif-Rahal », saluant également ses résultats qui « montrent de nouveau la valeur ajoutée de la diplomatie parlementaire qui avance sur les pas de la diplomatie algérienne active et influente, sous la conduite éclairée du président de la République, Abdelmadjid Tebboune ». Après avoir examiné les amendements proposés au projet de loi relatif à l’exercice du droit syndical qui ont été soumis à la commission spécialisée, le bureau a modifié le calendrier des activités de l’APN pour la prochaine période, en programmant une séance plénière le samedi 04 mars 2023, consacrée à la poursuite du débat général dudit projet de loi et à la réponse du représentant du Gouvernement aux préoccupations des députés. Une autre séance plénière a été également programmée pour le mardi 07 mars 2023, consacrée au vote du projet de loi organique amendant et complétant la loi organique n 16-12 du 25 août 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du parlement et du gouvernement, du projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2020 et le projet de loi relatif à l’exercice du droit syndical. A ce propos, il est à noter que le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Chorfa, avait présenté mardi à l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi relatif à l’exercice du droit syndical. Chorfa avait fait savoir que ce projet de loi visait « le renforcement du rôle des organisations syndicales dans la défense des droits et la réalisation de la justice sociale ». « Ce projet de loi fait suite aux grandes lignes émises par le Président de la République en vue d’engager de profondes réformes, notamment en matière de relations au travail, outre ses orientations données lors des réunions du Conseil des ministres, visant l’élaboration d’un projet de loi organisant l’action syndicale dans les différents secteurs », avait-il expliqué. Et de préciser que le projet intervient pour donner une définition « plus claire » du concept de l’exercice du droit syndical, en instaurant des principes consistant notamment à « garantir l’indépendance et la neutralité des syndicats, loin de tous tiraillements politico-partisans, distinguer l’exercice syndical de l’exercice politique, réorganiser le paysage syndical en accompagnant la création de fortes organisations syndicales, cesser la transhumance syndicale et instaurer le principe d’équité entre tous les syndicats sans discrimination aucune ». Dans le même cadre, le ministre avait relevé que ce projet qui comprend 164 articles répartis sur 8 chapitres « a été élaboré et enrichi après avoir mené des consultations avec les organisations syndicales et le patronat, ainsi que les organes consultatifs, à l’instar du Conseil national, économique, social et environnemental (CNESE) et l’Observatoire national de la société civile (ONSC), outre des experts et des spécialistes dans le code du travail ». Enfin , selon le ministre « Le paysage syndical actuel est composé de 160 organisations syndicales enregistrées, dont 99 organisations de travailleurs (72 dans le secteur de la fonction publique: 34 dans le secteur de l’Education nationale et 20 dans le secteur de la Santé), ajoutant que sur le total des organisations syndicales, 61 organisations de patronat représentent les différentes professions, filières et secteurs d’activité »et sur « 160 organisations syndicales agrées, 43 sont inactives ».
Thinhinane Khouchi
