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vendredi 19 août 2022

Assemblée nationale: Le projet de loi sur l’investissement adopté

Les députés de l’Assemblée populaire nationale ont adopté, hier, à la majorité, le projet de loi sur l’investissement. La nouvelle loi comprend huit textes d’application qui seront publiés prochainement, a déclaré le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar, lors d’une plénière consacrée au débat et au vote de ce projet de loi.

Par Meriem Benchaouia
Le ministre a souligné que ces textes «seront publiés dans les plus brefs délais». Ce nouveau texte «intervient dans le cadre de la politique de diversification de l’économie nationale», a-t-il indiqué, affirmant que le texte de loi en question figurait «parmi les principaux éléments à adapter impérativement aux exigences de développement de l’économie nationale». Le projet de loi présenté vise à développer les secteurs d’activités prioritaires à forte valeur ajoutée, assurer un développement territorial durable et équilibré, valoriser les ressources naturelles et les matières premières locales, favoriser le transfert technologique et développer l’innovation et l’économie de la connaissance. Il cible également la généralisation de l’utilisation des technologies nouvelles, la dynamisation de la création d’emplois pérennes, la promotion de la compétence des ressources humaines et le renforcement et l’amélioration de la compétitivité et la capacité d’exportation de l’économie nationale, a ajouté le ministre de l’Industrie. Le projet de loi d’investissement prévoit également la création d’«une plateforme numérique de l’investisseur», dont la gestion est confiée à l’Agence algérienne de promotion de l’investissement, permettant d’offrir toutes les informations nécessaires, notamment sur les opportunités d’investissement en Algérie, l’offre foncière, les incitations et avantages liés à l’investissement, ainsi que les procédures y afférentes. Cette plateforme numérique, interconnectée aux systèmes d’informations des organismes et administrations chargés de l’acte d’investir, «permet la dématérialisation de l’ensemble des procédures et l’accomplissement en ligne de toutes les formalités liées à l’investissement», selon la même source. Par ailleurs, le nouveau texte prévoit de créer, auprès de cette Agence, le guichet unique des grands projets et des investissements étrangers et les Guichets uniques décentralisés. Il prévoit, également, «le recentrage du rôle du Conseil national de l’investissement (CNI) à la seule mission de proposer la stratégie de l’Etat en matière d’investissement, de veiller à sa cohérence globale et d’évaluer sa mise en œuvre». Le ministre a fait remarquer que l’élaboration de cette loi avait pris en ligne de compte les propositions soumises au Premier ministre par les organisations patronales, le Conseil national économique, social et environnemental (Cnese), et les conclusions de la Conférence nationale sur la relance industrielle. La commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification à l’APN a également présenté, lors de cette séance, son rapport sur le texte de loi sur l’investissement dans lequel elle a mis en avant l’importance des mesures visant la levée des barrières entravant l’investissement national et étranger. Elle a mis l’accent sur l’urgence de promulguer les textes d’application de cette loi, tout en veillant à la mise en place des politiques d’accompagnement au titre d’une vision prospective et inclusive. Dans son rapport, la commission a dit avoir pris acte avec satisfaction «des mesures visant à réinstaurer l’équilibre régional, notamment dans les régions du Sud, du Grand Sud et des Hauts-Plateaux, et ce, à la faveur du lancement d’activités productives». Le Conseil des ministres avait adopté ce projet de loi lors de sa réunion du 19 mai dernier sous la présidence du président de la République, Abdelmadjid Tebboune. Le texte de loi a été débattu les 14 et 15 juin courant au niveau de la commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification à l’APN.

M. B.

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