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vendredi 4 décembre 2020

APN: Levée de l’immunité parlementaire de Mohcine Belabas et Abdelkader Ouali

Mohcine Belabas, président du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) a perdu, hier, son immunité parlementaire, suite au vote des députés de l’APN. Lors d’une session plénière tenue à huis clos, 242 députés ont voté oui pour la levée de l’immunité parlementaire de Mohcine Belabas, 40 d’entre eux ont voté non, 19 ont boycotté le vote alors que 22 voix ont été annulées. Quant à Abdelkader Ouali, député FLN et ancien ministre des Travaux publics, il a décidé de renoncer, hier, à son immunité parlementaire après un refus qui a duré plusieurs mois. Pour rappel, le 30 septembre dernier, la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’APN a entamé l’examen des procédures de levée de l’immunité parlementaire de deux députés sur la base d’une demande introduite par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati.
La commission, présidée par Abdelhamid Si Afif, a auditionné, en séance à huis clos, le député Abdelkader Ouali. Le député Mohcine Belabbas, quant à lui, ne s’est pas présenté à l’audition.
Par ailleurs, les procès contre d’anciens ministres et hauts responsables se poursuivent, à travers différents tribunaux du pays. Hier, le tribunal de première instance de Tipasa a prononcé le report, au 3 novembre prochain, du procès de l’ex-wali d’Alger, Abdelkader Zoukh, accusé dans une affaire de corruption. Ce report a été décidé en réponse à une requête dans ce sens introduite par la défense de l’accusé, motivée par le besoin de «bien se préparer pour le procès», selon un avocat de Zoukh, dont le procès se déroule à Tipasa, selon la procédure de privilège de juridiction, sachant que les faits de cette affaire se sont déroulés dans la wilaya d’Alger. Outre l’accusé principal Abdelkader Zoukh, sont également cités un nombre de témoins dans cette affaire, dont l’ex-directeur général de la Sûreté nationale (DGSN), Abdelghani Hamel, accusé dans d’autres affaires de corruption. L’ex-wali d’Alger est poursuivi pour «dilapidation délibérée de deniers publics par un fonctionnaire», «utilisation illégale de biens et deniers publics qui lui ont été confiés de par sa fonction», «abus de fonction et violation des lois et règlements dans le but d’obtention d’avantages pour un tiers». Par ailleurs, le président de la chambre correctionnelle près le tribunal de Tipasa a informé l’accusé Zoukh et sa défense que celui-ci est également poursuivi dans une autre affaire programmée pour le 27 octobre prochain.
L’autre affaire qui a suscité un grand intérêt est celle des bracelets électroniques dans laquelle est impliqué l’ancien ministre Tayeb Louh. L’enquête sur ce dossier a mené à l’arrestation du directeur chargé de le modernisation au ministère de la Justice, rapportent des médias. Il est reproché à ce dernier de ne pas avoir surveillé la conformité des achats effectués dans le cadre de la modernisation de l’institution. Cette affaire concerne l’acquisition, en 2018, par le ministère de la Justice de 1 000 bracelets électroniques à mille euros l’unité.
Avant-hier à la cour d’Alger, c’était le procès en appel dans l’affaire Ali Haddad, poursuivi avec plusieurs responsables et ministres pour des chefs d’inculpation liés à la corruption. La défense de l’ancien Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a estimé que les prérogatives du Premier ministre ne l’habilitent pas à s’opposer aux résolutions du Conseil des participations de l’Etat concernant l’octroi des marchés publics. Aussi, la défense des anciens ministres des Transports et des Travaux publics, Amar Ghoul et Abdelghani Zaalane, a axé son plaidoyer sur le fait que ses mandants n’étaient pas à la tête du ministère lorsque les indus privilèges ont été octroyés à Ali Haddad. Le procureur général près la cour d’Alger avait requis dimanche «le durcissement des peines» à l’encontre des principaux accusés dans l’affaire Ali Haddad.
Massi Salami

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