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dimanche 26 juin 2022

APN: Des députés appellent à la protection des dénonciateurs de faits de corruption

Des membres de l’APN ont appelé, dimanche, à la protection des dénonciateurs de faits de corruption, afin d’encourager les citoyens à lutter contre ce phénomène qui pèse lourdement sur l’économie nationale.

Par Yanis K.

Lors d’une plénière consacrée à l’examen du projet de loi fixant l’organisation de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, les députés ont émis des réserves par rapport à l’article 5 du projet de loi stipulant que le dénonciateur de faits de corruption doit dévoiler son identité, appelant à «lui assurer la protection nécessaire».
Pour les intervenants, le projet de loi qui stipule que «la Haute autorité peut être saisie par une personne physique ou morale sur des informations, des données ou des preuves liées aux faits de corruption, à condition que la plainte ou la dénonciation soit écrite et signée de même qu’elle doit contenir assez d’éléments liés aux faits de corruption ainsi qu’à l’identité du dénonciateur», ne détaille pas avec précision la protection dont le dénonciateur de faits de corruption doit bénéficier.
«Même s’il met, effectivement, un terme aux dénonciations calomnieuses, l’article 5 du projet de loi ne rend pas justice aux personnes auteurs de véritables dénonciations», ont-ils jugé, ajoutant que ce projet «ne contient aucune facilitation ou motivation encourageant à dénoncer les faits réprimés par le législateur dans ce domaine».
Le député Messaoud Kerma du parti FLN a insisté sur l’importance de «protéger le dénonciateur (de la corruption) et de réhabiliter l’accusé s’il est innocent».
Quant au député Abdellah Haraychia du parti MSP, il a estimé que les dispositions de l’article 5 peuvent «dissuader les citoyens de dénoncer la corruption par peur de représailles».
Les députés ont proposé également la désignation des délégués de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption à travers le territoire national, soulignant l’importance de «publier le rapport annuel de l’Autorité sur son site électronique après sa présentation au président de la République».
Dans ce sillage, le député Abderrahmane Boukemouche (Indépendants) s’est félicité de la création de ladite Autorité pour endiguer le phénomène de la corruption, insistant sur «la nécessité de lutter en amont contre ce phénomène, à travers l’éradication de la corruption et de la bureaucratie ainsi que la conscientisation des citoyens à l’importance de dénoncer la corruption, tout en leur assurant la protection nécessaire».
Pour sa part, le député Abdelkader Toumi (RND) a mis l’accent sur l’impératif d’assurer «l’indépendance de l’Autorité» et d’élire son président au lieu d’être nommé, proposant, dans ce sens, «la mise en place d’une stratégie nationale de lutte contre la corruption, permettant à cette Autorité de communiquer les informations aux différents organismes à l’image de la Cour des comptes et les juridictions».
Le texte de loi présenté plus tôt dans la journée par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, stipule : «La Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption est composée d’un président nommé par le président de la République pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois, tandis que les membres de la Haute autorité, au nombre de 12, sont nommés par décret présidentiel pour un mandat de cinq ans non renouvelable».

Y. K.

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