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mardi 30 mai 2023

Agrément provisoire pour l’importation de véhicules: Sept concessionnaires à ce jour décrochent le fameux sésame

Le nombre d’agréments provisoires octroyés à ce jour aux concessionnaires automobiles pour l’importation de véhicules s’est élevé à sept, suite à l’attribution récente de trois autres. «Ces concessionnaires peuvent engager immédiatement les procédures d’obtention d’agréments définitifs et entamer l’importation effective», a indiqué le ministère de l’Industrie.

Par Thinhinene Khouchi

Dans un communiqué publié sur sa page Facebook, le département de Ferhat Ait Ali Braham a indiqué que «le Comité technique interministériel chargé de l’étude des dossiers des opérateurs désireux d’exercer l’activité de concessionnaires automobiles pour l’importation de véhicules a octroyé trois nouveaux agréments provisoires», précisant que le nombre d’agréments provisoires octroyés à ce jour s’est élevé à sept. Ces trois nouveaux agréments ont été délivrés, explique le ministère, après examen de 17 nouveaux dossiers ajoutés aux 10 examinés précédemment. Selon la même source, le Comité technique a «saisi trois concessionnaires automobiles concernant la levée des réserves émises lors de l’examen de leurs dossiers». Le même Comité a également rejeté «11 dossiers ne remplissant pas les conditions prévues par le cahier des charges régissant cette activité, avec la possibilité pour leurs auteurs de déposer un recours auprès de la commission de recours compétente et ce, dans les délais légaux». Le ministère de l’Industrie a noté que les agréments provisoires octroyés aux opérateurs leur permettront d’«engager immédiatement les procédures d’obtention d’agréments définitifs et d’entamer l’importation effective conformément au décret exécutif 20-227 fixant les conditions et modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires automobiles». L’opération de traitement des dossiers «se poursuit jusqu’à examen de tous les dossiers, au nombre de 96, déposés au niveau du ministère de l’Industrie sur un total de 227 préinscriptions sur la plateforme numérique consacrée à cet effet», ajoute-t-on de même source, précisant que cette plateforme «reste ouverte pour recevoir d’autres dossiers». Le Comité technique chargé de l’examen des dossiers relatifs à l’exercice de l’activité de l’industrie automobile a tranché sur deux nouveaux dossiers, portant le nombre global à trois dossiers sur un total de 18 déposés au niveau du ministère, soulignant que ces dossiers concernent la fabrication de véhicules touristiques et utilitaires. Il est à noter que dans une déclaration à le presse, samedi dernier à Alger, lors d’une conférence organisée par l’Institut national des études de stratégie globale (Inesg), le ministre de l’Industrie, Ferhat Ait Ali Braham, avait estimé que «le ministère de l’Industrie a pour rôle l’octroi des agréments définitifs d’importation au profit des opérateurs répondant aux conditions du cahier des charges et non de définir les délais d’arrivée des premiers véhicules», estimant non pertinents les questionnements réguliers sur la date d’entrée des premiers véhicules neufs par les concessionnaires agréés. «Ce ne sont pas des prérogatives du ministère de l’Industrie ou du ministère du Commerce de définir les dates d’entrée des véhicules. C’est à l’opérateur de définir comment, quand et d’où il doit acquérir les véhicules après l’octroi de son agrément définitif», avait expliqué Ait Ali Braham, au moment où les quatre premières autorisations provisoires ont été accordées par le ministère.
T. K.

 

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