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jeudi 29 septembre 2022

Afin d’encourager l’entrepreneuriat: Un congé sabbatique d’un an pour les salariés

Les salariés auront désormais la possibilité d’accéder à l’entrepreneuriat sans risque de perdre leur poste d’emploi. Un cadre légal est en préparation afin d’encourager les travailleurs et leur faciliter la tâche en ce sens.
S’exprimant, hier, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa, a indiqué que le projet de loi relative aux relations de travail constituera «un nouveau jalon» dans la mise en place de la stratégie nationale de l’emploi.
Présentant l’avant-projet de loi modifiant et complétant la loi 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, devant les membres de la Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle à l’Assemblée populaire nationale (APN), le ministre a précisé que cette stratégie «s’appuie sur une approche purement économique répondant aux aspirations d’un large pan de travailleurs salariés».
En fait, le projet de loi en question, a expliqué le ministre, vient «concrétiser un des engagements du président de la République, celui de permettre aux travailleurs et employés d’accéder à l’entrepreneuriat». Il prévoit un nouveau droit, à savoir l’institution d’un congé pour la création d’une entreprise. Cette mesure a pour finalité de «promouvoir» l’esprit entrepreneurial et «motiver» les travailleurs à créer leurs entreprises. Etayant ces propos, Youcef Cherfa dira que cette loi concerne les salariés exerçant dans le secteur économique et non les fonctionnaires affiliés à la Fonction publique et soumis aux dispositions de l’ordonnance n° 06-03 portant Statut général de la Fonction publique.
Le ministre expliquera que les salariés, justifiant d’une ancienneté d’au moins 3 ans, souhaitant créer des entreprises économiques, pourront soit bénéficier d’un congé sabbatique d’une durée d’un an, prolongeable de 6 mois, soit continuer à travailler à temps partiel, tout en conservant le droit à la couverture sociale et au retour à leur poste de travail en cas d’échec de leurs projets. Le ministre du Travail soulignera que les mesures en question contribueront à «la mise en œuvre de la politique gouvernementale dans son volet promotion de l’entrepreneuriat, un des fondements les plus importants de la politique nationale de l’emploi».
Les salariés désirant créer des micro-entreprises, conformément au futur texte de loi, pourront aussi bénéficier d’aides financières et d’autres privilèges dans le cadre des dispositifs d’aide à la création d’activités, toutes formes confondues, pour ne citer que l’exonération fiscale et les crédits sans intérêt, et ce, dans l’objectif de «soutenir la dynamique économique», a expliqué M. Cherfa.
Massi S.

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