14.9 C
Alger
samedi 3 décembre 2022

38 individus poursuivis en justice ces derniers jours: Des spéculateurs lourdement condamnés

 

La lutte contre la spéculation sur les produits alimentaires se poursuit avec fermeté à travers le pays. Plusieurs personnes ont été traduites en justice et lourdement condamnés.

Entre le 30 octobre et le 3 novembre, 38 individus ont été poursuivis pour spéculation et des peines de trois à quinze ans de prison ferme ont été prononcées contre 37 d’entre eux, a indiqué jeudi le ministère de la Justice dans un communiqué. Les affaires en question ont été « déférées devant les tribunaux en comparution immédiate ». Outre les peines de prison ferme, des amendes allant de 700.000 à 3.000.000 de dinars ont été prononcées au niveau de plusieurs tribunaux relevant des cours de Oum El Bouaghi, Tébessa, Batna, Sétif, Béjaïa, Relizane, Tamanrasset, Mostaganem et Skikda, précise la même source, ajoutant que ces mesures visent à « lutter contre les crimes portant atteinte à l’économie nationale, notamment la contrebande et la spéculation illicite ». Ainsi, dans la wilaya de Mila, le tribunal a condamné deux individus à 10 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 2 millions DA, pour spéculation sur des produits alimentaires de large consommation et ventes aux prix illégaux, a indiqué jeudi un communiqué du procureur de la République près ce tribunal. Les prévenus ont été condamnés à l’issue de leur procès, en vertu de la procédure de comparution immédiate, le premier accusé a été mis en détention, tandis qu’un mandat d’arrêt a été émis contre le deuxième. Aussi, les tribunaux de Tiaret et de Frenda ont prononcé des peines de six et sept ans de prison ferme à l’encontre de quatre individus poursuivis dans des affaires de spéculation ont annoncé, jeudi, les parquets de ces instances judiciaires. Selon le communiqué du parquet du tribunal de Tiaret, deux individus sont poursuivis conformément aux procédures de comparution immédiate pour un délit de spéculation illicite sur le lait subventionné. L’un d’eux a été condamné à sept ans de prison ferme assortie d’une amende de 2 millions DA alors que l’autre a écopé d’une peine de six ans de prison ferme et à une amende de 1 million DA. Dans son communiqué, le parquet du tribunal de Frenda a annoncé que deux prévenus ont été poursuivis pour le même délit et condamnés à sept ans de prison ferme et à une amende de 1 million DA. La loi contre la spéculation illégale N° 21/15 du 28 décembre 2021 stipule l’application des peines sévères à l’encontre de personnes impliquées dans ces délits allant jusqu’à 30 ans de prison ferme et même la perpétuité si le crime est commis au sein d’un groupe organisé.
Massi Salami

Article récent

--Pub--spot_img

Articles de la catégorie

- Advertisement -spot_img