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Déclaration de politique générale de Ouyahia

Les failles de la gestion occultées

Débats autour de la déclaration de Ouyahia

Des députés soignent leur image et le RCD vide son sac

Pacte économique et social

Louh dément formellement la fin de validité

Medelci confirme le dégel entre Paris et Alger

«Les relations algéro-françaises ont pris une nouvelle tournure»

Lutte antiterroriste au Sahel

Medelci dénonce l’ingérence étrangère

Par le biais des relais médiatiques et associatifs

Agression marocaine contre l’Algérie 

Rachat de Djezzy

«Les négociations sont en cours», selon Djoudi

Diagnostic officiel du secteur de l'enseignement supérieur

Entre acquis quantitatif et désaveu qualitatif

Perspectives socioéconomiques et action du gouvernement

Comment sortir de la logique asphyxiante de la rente ?

Regard

Culte et respect de la loi

 

 23/10/10

Déclaration de politique générale de Ouyahia

Les failles de la gestion occultées

Selon M.Ouyahia les objectifs du précédent programme ont été «très largement concrétisés». Alors que les retards constatés dans la livraison de plusieurs projets témoignent qu’il y a un grand problème dans le respect des délais de réalisation.

Le Premier ministre Ahmed Ouyahia qui a présenté jeudi dernier devant les députés la déclaration de politique générale en reconnaissant qu’il s’agit d’un devoir énoncé dans l’article 84 de la Constitution avant d’enchaîner dans des chiffres sans justifier, ni expliquer les défaillances enregistrées en matière de gestion des grands dossiers, notamment ceux relatifs à la mise ne œuvre de différents projets inscrits dans le cadre du précédent plan d’investissement public. Car selon M.Ouyahia, les objectifs du précédent programme ont été «très largement concrétisés». Alors que les retards constatés dans la livraison de plusieurs projets témoignent qu’il y a un grand problème dans le respect des délais de réalisation. En plus de l’échec de la relance de l’Industrie ; d’ailleurs celle-ci n’a participé juste qu’avec «5% de la valeur ajoutée en 2009». A ce titre, le gouvernement projette de porter «en 2014 la part de l’industrie nationale à 10 % dans la valeur ajoutée globale qui se crée annuellement». Toutefois, il a dressé un bilan de 18 mois en revenant sur les résultats de l’application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, le dossier de l’économie et l’investissement étranger, le logement, la liberté de culte, la lutte contre le terrorisme et les perspectives du nouveau quinquennal qui sera affronté à un déficit budgétaire «marqué» à la fin 2010.

Le plan d’investissement public maintenu malgré le déficit budgétaire 

L’Algérie qui s’apprête à mettre en œuvre un nouveau programme quinquennal (2010-2014) d’une valeur de 21 000 milliards de dinars, soit 280 milliards de dollars, sera confronté à un déficit budgétaire à la fin de l’année en cours. C’est en tout cas ce qui a été indiqué par M.Ouyahia qui prévoit un déficit budgétaire «marqué» à la fin 2010.

A ce propos, il a expliqué ce déficit par les exigences budgétaires du nouveau plan d’investissement public et «des exigences conjuguées avec une hausse aiguë des dépenses des personnels de l’Etat qui découle de leurs nouveaux régimes indemnitaires».

Il a aussi évoqué les recrutements dans la fonction publique et la hausse continue des transferts sociaux qui ont dépassé les 1 200 milliards de dinars en 2009. Dans ce cadre, il dira : «Une année qui s’est achevée avec un déficit budgétaire sensible, le premier de la décennie» ajoutant que : «L’impact du marché mondial des hydrocarbures a fortement heurté les revenus du Trésor à partir de 2009. La fiscalité pétrolière globale a chuté de 42 % passant de plus de 4 000 milliards de dinars en 2008 à 2 400 milliards de dinars en 2009. Cette perte ne pouvait être comblée par la hausse de 20 % enregistrée par la fiscalité hors hydrocarbures». Dans ce contexte, il a expliqué que le Fonds de régulation des recettes des hydrocarbures (FRR) accompagnera le financement du programme de l’Etat précisant que

«le FRR qui disposait de 1 842 milliards de dinars à la fin 2005 a vu ses avoirs atteindre 4 316 milliards de dinars en 2009, un montant intégralement sauvegardé à l’issue du premier semestre 2010».

Pour le Premier ministre, le remboursement partiel de la dette publique interne, ramenée à 800 milliards de dinars fin 2009 offre un second levier au trésor public pour poursuivre le financement du programme de développement. Ainsi, «tout emprunt extérieur demeurera exclu».

Evoquant le redressement fiscal, il a cité les mesures de contrôle, notamment «l’obligation de production d’un certificat de conformité fiscale requis pour les opérateurs étrangers avant toute opération de transfert de dividendes a été à l’origine de la prévention d’évasions de capitaux et de la récupération par le trésor de sommes importantes qui lui étaient dues». Il a relevé que «le renforcement du rôle des organes de contrôle des deniers publics, la clarification de la législation pertinente et le développement des capacités et méthodes d’investigation ont contribué à réduire l’étendue des crimes économiques, lesquels ont augmenté de 20 % en vingt ans». Selon lui, «la révision de la loi sur la monnaie et le crédit a renforcé la sécurité des moyens de paiement dont le chèque, consolidé aussi la sécurisation de l’économie nationale contre toute malversation bancaire, et sécurisé davantage aussi les banques dans leurs activités de crédits».

Si le Premier ministre n’a pas donné d’explications concernant le retard de la réalisation de quelques projets, il a indiqué que le métro d’Alger sera mis en circulation en 2011. Ainsi, M.Ouyahia a l’air rassurant alors que les travaux sur la première ligne du métro sont quasiment à l’arrêt à cause des surcoûts.

L’investissement étranger n’était pas présent bien avant 2009

Le passage à l’APN était une occasion pour le Premier ministre de défendre les mesures relatives à l’investissement étranger et il dira : «Le gouvernement souhaite saisir cette opportunité pour clarifier davantage cette question». A ce titre, il a ajouté : «Quel drame y avait-il à procéder à quelques ajustements de notre démarche d’économie de marché, dès lors que ce redressement n’est pas synonyme de rupture avec l’efficacité et la compétitivité économiques ?

Quel est ce dogme qui, au nom de la liberté d’entreprendre, devrait nous empêcher d’introduire des correctifs appropriés à la lumière des constats, des expériences et des circonstances, au moment même où la crise économique mondiale a réhabilité ailleurs le rôle économique de l’Etat, et surtout remis en cause le primat de la libre spéculation sur l’économie productive ? Est-ce à dire que parce que l’Algérie qui forgeait son expérience libérale, et qui était confrontée aussi à la nécessité de rompre voilà dix ans un embargo international non déclaré, a concédé de larges libertés aux investisseurs étrangers, qu’elle ne serait plus en droit aujourd’hui de reprendre par exemple la majorité dans les investissements extérieurs chez elle, alors que ce même principe prévaut dans d’attrayantes destinations de l’investissement étranger, au Moyen-Orient ou en Asie par exemple ?» Dans ce contexte, il a relevé quelques constats dont la croissance économique hors hydrocarbures qui «demeure fragile», l’importante dépense publique d’investissement mais consacrée aussi aux importations de biens et de services qui avaient atteint près de 50 milliards de dollars en 2008. Retenons que toutes les recettes fiscales de cette année y compris la fiscalité pétrolière, suffisent à peine au financement du budget de fonctionnement.

Il a évoqué l’investissement étranger «envers lequel l’Algérie ne cessera pas de multiplier ses appels, et qu’elle a tant revendiqué en contrepartie d’une très large ouverture de son marché et qui n’a pas encore été au rendez-vous». A ce propos, il dira : «Certains prétendent que nous allons empêcher les investissements étrangers de venir» arguant par les chiffres provenant de la Banque d’Algérie, hors des hydrocarbures, l’Algérie a reçu moins de 500 millions de dollars d’investissements étrangers en 2005, et moins d’un milliard de dollars en 2007. Ainsi selon lui, «les entreprises étrangères considéraient légitime de conserver l’Algérie au rang de marché très attractif, dès lors que ce dernier leur semblait acquis sans aucun effort. Mieux, certains investisseurs étrangers, qui ont prospéré sur le marché local, ont d’abord été guidés par le gain spéculatif quitte à ignorer les autorités et la souveraineté de ce pays ou à tenter d’en violer les lois impunément». En outre, il a annoncé que le Conseil national de l’investissement (CNI) a, jusqu’à fin septembre 2010, accordé des avantages à des projets d’investissements directs étrangers, qui étaient en instance d’un montant total de 5,5 milliards de dollars et à des projets d’investissements en partenariat, pour un montant global de 5,6 milliards de dollars.

Evoquant la règle de 51/49, il a déclaré que l’obligation pour l’investisseur étranger de s’associer avec des capitaux algériens, «tout en gardant la gestion de la réalisation», n’est pas une spécificité algérienne.

Enfin, il a appelé les partenaires étrangers, et d’abord les pays frères et amis et les entreprises qui activent sur notre marché «à concourir au développement de l’Algérie et à la modernisation de son économie» affirmant que «l’Algérie n’a pas prioritairement besoin actuellement de capitaux étrangers, mais elle est cruellement en manque de savoir-faire, de technologie, de management moderne et de partenaires à même d’ouvrir demain d’autres marchés à des productions en association».

35 dossiers de disparus en voie de règlement 

Il y a cinq ans, les autorités ont entamés l’application des mesures de la charte pour la paix et la réconciliation nationale mais des familles de disparus réclament toujours leurs proches «disparus». Dans ce cadre, le Premier ministre a minimisé le dossier en déclarant que seuls 35 sont encore en voie de règlement avec les familles concernées sur les 6 478 dossiers de disparus recensés.

En outre, il a indiqué que sur les

13 332 dossiers de familles éprouvées par l’implication de l’un de leurs proches dans le terrorisme, seuls 57 cas sont toujours en cours de traitement. Il a ajouté que sur les 10 400 dossiers relatifs à des licenciements, seuls 23 demeurent en phase d’épurement, parmi les requérants ayant prouvé que la perte de leur emploi était liée aux évènements de la tragédie nationale.

Selon M. Ouyahia le terrorisme «a été défait» estimant que «les groupuscules de criminels qui survivent encore n’ont aucun avenir», affirmant que l’Etat assume son devoir pour la sécurité des citoyens.

Le détournement des mosquées de leur vocation pénalisé

Parmi tous ces chiffres, le Premier ministre a marqué un bref arrêt sur la liberté de culte, notamment des Algériens convertis au christianisme. A ce titre, il a rappelé que la Constitution garantit la liberté de culte en déclarant : «L’histoire lointaine est là pour témoigner que le peuple algérien musulman a toujours été accueillant et même protecteur, lorsque cela fut nécessaire, pour les pratiquants des autres religions du Livre».

Selon M.Ouyahia «le gouvernement oppose la rigueur de la loi à toute tentative d’introduire dans notre pays des pratiques et des discours religieux étrangers à nos traditions ou de détourner la mosquée de sa vocation». Il a annoncé que 120 milliards de dinars seront mobilisés durant les cinq prochaines années pour notamment la réalisation de 45 mosquées «ainsi que la Grande mosquée d’Alger», dont le coût réel et le début des travaux de construction restent inconnus.

Ces mises en garde de Ouyahia interviennent en plein polémique sur la situation des chrétiens protestants en Kabylie et sur l’affaire des non-jeûneurs durant le ramadhan dernier.

Par Nacera Chenafi

 

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Débats autour de la déclaration de Ouyahia

Des députés soignent leur image et le RCD vide son sac

Si la présentation de la situation de développement économique de l’Algérie en 2009 faite mercredi dernier par le gouverneur de la banque d’Algérie, Mohamed Laksaci n’a pas attiré l’attention des députés, certains on fait un effort pour être présent au discours du Premier ministre Ahmed Ouyahia qui a présenté une déclaration de politique générale. Dans ce cadre, un nombre élevé d’interventions sont programmées en plénières de 8h du soir jusqu’à minuit durant deux jours.

Ainsi, certains députés cherchent à soigner leur image surtout que les débats sont transmis en direct par la télévision algérienne (ENTV) et d’autre part, la course aux législatives prévues en 2012 a déjà commencé.

Durant la première journée des débats entamés jeudi dernier dans l’après-midi jusqu’à la soirée, des députés ont préféré saluer le programme du président de la république, Abdelaziz Bouteflika pour la période (2010-2014), alors qu’il s’agit avant tout de discuter et d’évaluer le travail du gouvernement puisque le Premier ministre a dressé un bilan de 18 mois. D’autres députés sont revenus sur les problèmes de leurs régions, comme le cas d’un représentant de la wilaya d’Adrar qui a dénoncé le fait que de 2005 à 2010 aucun arrêté de concession n’a été signé en faveur de l’agriculture et le lancement d’autres projets. Un autre député s’est interrogé sur le maintien de l’Etat d’urgence, l’ouverture du champ audiovisuel et l’agrément des partis politiques et les associations. En outre, la décision politique du chef de l’Etat concernant l’effacement des dettes des fellahs a été évoquée par un député qui a souligné que certains fellahs ont été éliminés de cette mesure. D’autre part, il s’est interrogé sur le fait que des ministres ne tiennent pas leurs engagements et ne se fatiguent même pas à tenir des réunions avec des députés lors des visites d’inspection dans des wilayas. Par ailleurs, il y a l’opposition qui se régale en apportant ses critiques face au Premier ministre. Dans ce cadre, Nouredine Aït Hamouda, député du RCD, a vidé son sac. Ainsi, il s’est interrogé sur la responsabilité politique dans les affaires de corruption (Sonatrach, l’autoroute est-ouest…). Selon lui, «c’est toujours les petits qui sont sacrifiés». M. Aït Hamouda a demandé des explications sur les décisions de débaptiser l’université Ben Khedda d’Alger, le lycée Malika Gaid d’El Harrach. «Enfin, comment avez-vous permis au P/APC d’Alger-centre qui est de votre parti, de nommer des poubelles aux noms des chouhadas. Poubelle Abane Ramdane ! Poubelle Ahmed Zabana ! Poubelle Hassiba Ben Bouali !», a-t-il ajouté. Revenant sur la situation en Kabylie, il a parlé de l’absence de l’Etat, le terrorisme, les kidnappings, l’interdiction aux députés de l’opposition de passer à la télévision et à la radio. Il a cité aussi «le blocage du financement du PNUD pour la wilaya de Tizi Ouzou». Pour sa part, en marge de cette session tenue à l’APN, le président du groupe parlementaire du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), Othmane Maâzouz, «les questions fondamentales qui touchent au quotidien du citoyen ont été évacuées dans la déclaration présentée par le Premier ministre, comme celles du chômage, de la corruption et de la dilapidation des deniers publics» ajoutant que «cette déclaration de politique générale du gouvernement n’a pas tracé de perspectives d’avenir. Nous sommes devant un statu quo et tout cela ne sert pas l’intérêt du pays et son développement». La secrétaire générale du Parti des travailleurs (PT), Mme Louisa Hanoune, a indiqué que son parti estime que le bilan du gouvernement des dernières années est «positif». Toute en montrant sa satisfaction des décisions économiques. Cependant, elle juge important de passer à une réforme politique et clarification des prérogatives, notamment le rôle de l’APN tout en mettant en cause la légitimité de l’actuelle législature. Pour le président du groupe parlementaire du Front national algérien (FNA), Abdelkader Drihem, le gouvernement devra faire face à plusieurs problèmes, dont la recrudescence d’actes de criminalité sous toutes ses formes et expliquer sa stratégie de lutte contre ce phénomène.    

Par Nacera Chenafi

 

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Pacte économique et social

Louh dément formellement la fin de validité

En marge de la présentation de la déclaration de politique générale du gouvernement exposée par le Premier ministre jeudi matin devant l’Assemblée populaire nationale (APN), Tayeb Louh, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité apportera un démenti catégorique que «le renouvellement du pacte économique et social convenu lors de la dernière tripartite est indiscutable». A ce titre, M. Louh affirmera que la reconduction du pacte économique et social est toujours en vigueur. Et d’expliquer que «le principe du renouvellement» de ce dernier est «une décision qui a été tranchée lors de la dernière tripartite» de décembre dernier. Aussi, dira-t-il que «je tiens à apporter un démenti formel à ce qui a été rapporté concernant la fin de la validité du pacte». D’ailleurs, poursuivra-t-il, «dans sa déclaration de politique générale du gouvernement, le Premier ministre a invité les différentes parties de la tripartite, à savoir les patrons et les travailleurs à enrichir ce pacte conformément aux décisions de la dernière réunion tripartite». Par ailleurs, revenant à la déclaration de politique générale du gouvernement déroulée par Ahmed Ouyahia, Tayeb Louh soulignera que «le volet social a pris une grande part d’intérêt» en développant «les différentes mutations sociales» intervenues, notamment celles ayant trait à «la préservation du pouvoir d’achat et l’amélioration du niveau de vie des citoyens». Des mutations qui se caractérisent, selon M. Louh, par «l’importance du taux atteint en matière de réalisation de logements, et aussi en termes de raccordement des foyers à l’élécritcité qui dépasse les 98%, à celui de l’eau potable estimé à 93%, et aussi celui du raccordement aux réseaux d’assainissement qui s’élève à un taux de 86% ainsi que le raccordement au gaz qui, lui, atteindra cette année le seuil de 47%». Le ministre du Travail ne manquera pas de rappeler les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la LFC 2009 pour la promotion de l’emploi et l’encouragement des investissements porteurs de richesse et d’emploi. Ainsi, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale assurera de la continuité pour les années à venir de cette politique de développement humain engagée par les pouvoirs publics.        

Lynda N.B.

 

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Medelci confirme le dégel entre Paris et Alger

«Les relations algéro-françaises ont pris une nouvelle tournure»

L'optimisme qui règne des deux côtés de la Méditerranée a été conforté jeudi dernier par la déclaration du ministre des Affaires étrangères algérien, Mourad Medelci, qui a affirmé lors de son passage à la radio Chaîne III, que les relations avec la France «sont en train de prendre une nouvelle tournure souhaitée par les deux parties».

Il semble que les relations entre Paris et Alger ont dépassé la zone de turbulences. Les deux pays optent ces derniers temps pour un discours apaisant au lieu de celui de la confrontation. Les relations entre Alger et Paris seraient-elles en voie de réchauffement ? L’optimisme qui règne des deux côtés de la Méditerranée a été conforté jeudi dernier par la déclaration du ministre des Affaires étrangères algérien, Mourad Medelci, qui a affirmé lors de son passage à la radio Chaîne III, que les relations avec la France «sont en train de prendre une nouvelle tournure souhaitée par les deux parties». «La situation tendue mais relativement précise que nous avons vécue ces derniers mois a laissé la place à plus d’ouverture», a-t-il déclaré. Selon le chef de la diplomatie algérienne, les deux pays «ne peuvent pas faire autrement que de regarder vers l’avenir». Cette déclaration vient ainsi  consolider celle du président de la république, Abdelaziz Bouteflika, lors de la visite de la ministre de la justice française, Michèle Alliot-Marie. Le chef d’Etat avait déclaré que «les relations entre la France et l’Algérie se portent bien». «Les relations sont très étroites, un peu comme dans un couple, un couple qui se connaît depuis longtemps», avait dit de son côté la responsable française. Le courant passe effectivement sans pour autant effacer les traces de 5 ans de relations politiques détériorées. «Pour autant, aurons-nous résolu tous les problèmes? Je ne crois pas (...) mais nous mettons en avant le sens de la responsabilité vis-à-vis de nos concitoyens et de notre communauté nationale à l’étranger», a ajouté Medelci, tout en précisant que «regarder vers l’avenir ne signifie pas dire n’importe quoi sur le passé». Le contentieux historique est l’un des grands dossiers qui bloquent actuellement une réelle avancée des relations entre les deux pays, en panne depuis plusieurs années. Ainsi, pour confirmer l’intention des responsables des deux pays à passer à une nouvelle étape, le ministre a rappelé les récentes visites de plusieurs responsables français en Algérie, dont celle de M. Claude Guéant, secrétaire général de l’Elysée, et de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice, qu’il a qualifiée de «grande personnalité politique» et «amie de l’Algérie». «Nous sommes prêts à recevoir, prochainement, M. Jean-Pierre Raffarin qui va, avec le ministre de l’Industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement, Mohamed Benmeradi, examiner les questions économiques», a-t-il ajouté. Abdelaziz Bouteflika n’a pas dit «non» à un journaliste qu’il l’interrogeait sur une éventuelle visite en France.

 «L’Algérie ne répond pas aux provocations du Maroc»

Interrogé sur les récentes manifestations marocaines à la frontière avec l’Algérie, Medelci a déclaré que «la diplomatie algérienne ne réagit pas en dehors des institutions qui sont responsables de la gestion de ses relations avec les voisins, le Maroc en particulier». «Nous avons en Algérie une situation de très grande sérénité sur cette question-là (conflit entre le Maroc et le Front Polisario), parce que nous défendons les Sahraouis comme nous avions défendu, par principe, il y a plusieurs années, Timor-Leste», a-t-il rappelé. Inflexible devant les provocations du Maroc, le ministre a affirmé que «la position sage de l’Algérie est appréciée à l’étranger». «Nous ne répondons pas à la provocation. Ceci ne signifie pas que nous n’avons pas la possibilité de faire passer le message. Nous pouvons le faire sans avoir recours à des porteurs de banderoles», a-t-il dit. Quetionné sur le Maroc qui accuse l’Algérie à chaque rond de négociation entre le Maroc et le Front Polisario, le chef de la diplomatie algérienne a affirmé que  ce sont les résolutions du Conseil de sécurité de l’Onu et de l’Assemblée générale qui soulignent clairement que l’Algérie n’est pas partie au conflit. Pour Mourad Medelci «il existe des leviers qui ne sont pas forcément liés à des décisions politiques au niveau le plus élevé, mais qui participent un peu à la confusion». «rien ne séparera le peuple algérien du peuple marocain et rien n’empêchera l’Algérie de défendre ses principes qui sont universels».

Par Hocine L.

 

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Lutte antiterroriste au Sahel

Medelci dénonce l’ingérence étrangère

Le ministre des affaires étrangères a également réagit sur la situation qui prévaut actuellement dans la région du Sahel. «Les pays extérieurs au Sahel ne peuvent pas venir chez nous pour nous imposer leur solution. C’est nous, les pays du Sahel qui devons l’apporter», a-t-il décalré. Selon lui, la lutte antitérroriste au Sahel est parasitée par des pays étrangers à la région. Le ministre a rappelé que l’Algérie a été toujours en faveur de la coopération internationale dans ce domaine. « Nous ne disons pas Messieurs qui n’êtes pas de la région, vous n’avez rien à y faire et aucune contribution à y apporter», a-t-il soutenu. Le ministre a fortement critiqué l’attitude des pays occidentaux qui ont récemment communiqué auprès de leurs opinions publiques sur les risques majeurs d’actions terroristes sur leurs territoires. Interrogé sur les «pressions» que subirait l’Algérie de la part des pays voisins, comme le Mali et la Mauritanie, au sujet de la situation dans la région du Sahel, Medelci dira que «nous sommes dans une situation de coopération tout à fait positive avec ces pays». «Il ne faut pas accorder trop d’importance à certaines déclarations rapportées par un nombre de médias, mais plutôt essayer de mettre le projecteur sur ce qui est entrepris directement au niveau des responsables et des institutions», a déclaré le ministre des Affaires étrangères en marge de la présentation de la déclaration de politique générale du Premier ministre, devant les députés de l’APN.

Par Hocine L.

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Par le biais des relais médiatiques et associatifs

Agression marocaine contre l’Algérie 

Le Maroc se trompe toujours d’adresse et maintient sa politique de fuite en avant. Au lieu de voir la réalité en face et de régler son conflit avec le Polisario, ainsi que ses problèmes internes, le Makhzen poursuit ses attaques contre l’Algérie et l’accuse, à tort, d’être derrière tous les maux du Maroc. L’exemple le plus récent est la campagne ayant entouré l’interpellation puis la libération du sieur Selma. L’agression marocaine contre l’Algérie par les autorités du Makhzen se poursuit par le biais de leurs relais médiatiques et associatifs. En effet, bien que le dissident sahraoui Mustapha Selma Ould Sidi Mouloud ait été libéré, le 06.10.2010, par le Polisario, le Makhzen à travers sa machine médiatique continue de faire croire que Selma est encore en détention quelque part en Algérie. Pire, il implique l’Algérie dans cette affaire bien qu’il sache pertinemment que notre pays n’a aucun lien ni de près de loin avec ce conflit. De même que dans l’arrestation et la libération du cité supra. Dans sa politique d’aveuglement, le Makhzen a organisé toute une mise en scène même après la libération de Mustapha Selma, le 06.10.2010. En effet, un sit-in de protestation devant l’ambassade d’Algérie à Madrid a été organisé, le 10.10.2010, par plusieurs associations de marocaines en  Espagne pour appeler les autorités algériennes à garantir la sécurité de Mustapha Selma Ould Sidi Mouloud, et à lever le blocus imposé aux populations séquestrées dans les camps de Tindouf ! Les services marocains avaient dépêché à Alger un membre de l’Association marocaine pour l’intégrité territoriale de Tan Tan, répondant au nom de Badredine Mohamed El Bachir, qui avait tenu des rencontres avec plusieurs partis politiques et organisations de défense des droits de l’Homme, à savoir le FFS, le PT, le RCD et la LADDH ainsi que la CNCPPDH. Les vecteurs médiatiques marocains ont rapporté, le 12.10.2010, qu’il a été arrêté, le 09.10.2010, au boulevard Abane Ramdane à Alger à 19h00, et a subi toutes les formes de tortures psychologique et physique pendant plus de six heures avant d’être relâché. Or, il est entré et sorti de l’Algérie sans aucun dérangement. Une caravane de solidarité appelant à la libération de Mustapha Selma, initiée par l’instance nationale de protection des biens publics au Maroc, présidée par Mohamed Tarek Sbai, sillonnera toutes les régions du Maroc. Lors de leur escale, le 15.10.2010, à Smara, les participants ont réclamé la libération effective de Mustapha Selma Ould Sidi Mouloud, et dénoncé l’arrestation et la torture qu’a subies, en Algérie, Badreddine Mohamed El-Bachir.

D.F.

 

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Rachat de Djezzy

«Les négociations sont en cours», selon Djoudi

Interpellé sur la question du rachat par l’Etat algérien de Djezzy, Karim Djoudi a affirmé que les négociations avec Orascom Télécom Holding sont toujours en cours.

A ce propos, s’exprimant en marge de la présentation de la déclaration de politique générale du gouvernement par le Premier ministre devant les députés, le premier argentier du pays affirmera alors «que rien n’a changé» depuis l’annonce de rachat introduite par le groupe russe Vimpelcom de la majorité des actions du groupe égyptien OTH. Aussi, soulignera-t-il que l’Etat n’a en aucun cas renoncé à l’acquisition du premier opérateur privé de téléphonie mobile en Algérie. Expliquant à ce sujet que «nous avons lancé des appels d’offres pour l’évaluation de Djezzy», et qu’actuellement «nous poursuivons nos négociations avec la maison mère».

De ce fait, Djoudi relèvera que la fusion de Weather investment, propriétaire principal d’OTH, avec le groupe russe de téléphonie Vimpelcom, et la cession des droits d’OTA, qui est une société de droit algérien officiellement engagée entre les deux parties suite à la décision de l’Etat algérien d’exercer son droit de préemption prévu par la législation nationale sur les cessions d’actions de la société OTA envisagée par la société mère (OTH), sont «deux opérations distinctes». En outre, interrogé sur la volonté du groupe russe Vimpelcom d’introduire une action en justice contre l’Algérie, le ministre des Finances affirmera que jusqu’à présent, les autorités algériennes n’ont pas été officiellement saisies, et que par conséquent, elles n’accordent aucun crédit aux spéculations nées autour de ce sujet. Aussi, tentera-t-il  d’expliquer «comment se passent les choses». Ainsi, il dira qu’«une opération est engagée au niveau des holdings. Nous avons une relation avec OTH qui est le détenteur de la licence GSM en Algérie et détenteur des actions d’OTA. Nous avons lancé avec OTH une opération d’achat et ce dernier a montré sa disponibilité à nous vendre». Et de préciser que «notre partenaire est OTH. L’Etat ne s’en tient qu’à ce qui a été  officiellement écrit. Actuellement, nous sommes en phase d’évaluation de la valeur de Djezzy».

Par ailleurs, Djoudi rappellera que  Djezzy a subi deux redressements fiscaux ces dernières années. Le premier a concerné la période allant de 2004 à 2007 et qui a été à 53 milliards de dinars. Précisant que cette somme a «été totalement versée par la société à l’Etat algérien».

Quant à la deuxième vérification, ajoutera le ministre, elle s’est intéressée à la période de 2008 et 2009, ce qui «a permis de dégager un premier montant qui a été annoncé à Djezzy pour procéder aux vérifications», dira-t-il. Toutefois, Karim Djoudi se gardera de donner le montant exact auquel se rapporte le chiffre de ce dernier redressement, et qui s’élèverait à la somme de  230 millions de dollars, selon OTH.

Couvrir les dépenses de fonctionnement par la fiscalité non pétrolière 

Sur un autre volet, le ministre des Finances, Karim Djoudi, indiquera que l’Algérie est «aujourd’hui dans une phase de soutenabilité» de la dépense. Il estimera que l’enjeu pour le pays est d’arriver à «augmenter la fiscalité non pétrolière».

Selon le premier argentier du pays, «actuellement, il y a une relative viabilité de la dépense». Il s’agit «maintenant d’augmenter, de plus en plus, notre fiscalité non pétrolière». Et de souligner que «depuis quelques années, notre fiscalité non pétrolière génère, annuellement, une croissance proche de 20%. Mais, le rythme des dépenses de fonctionnement est plus rapide».

Ainsi, «l’enjeu» pour le minis-tre des Finances, est de parvenir «dans les années à venir, à avoir une couverture des dépenses de fonctionnement par la fiscalité non pétrolière». Il précisera alors dans ce contexte que des actions à même de «stabiliser les dépenses de fonctionnement», sont justement menées par l’Etat.

En outre, Djoudi expliquera les raisons de l’accroissement des dépenses de fonctionnement de l’Etat. Ainsi, selon lui, la première des raisons est  «qu’il y a de plus en plus de postes budgétaires». Arguant que rien que pour l’année 2011, quelque

58 000 postes budgétaires devraient être créés. La deuxième concerna le programme d’équipement, qui nécessite l’augmentation du budget. Quant à la troisième raison, Karim Djoudi dira que ce sont entre autres les retombées des salaires notamment ceux résultant du dernier régime indemnitaire des statuts particuliers qui ont induit cette augmentation des dépenses de fonctionnement de l’Etat. Dans cette perspective, le ministre des Finances indiquera que «la balance des paiements générera un excédent budgétaire sur l’année 2010», à partir du moment où, «il y a une réduction des importations et une augmentation des  exportations».

Néanmoins, Karim Djoudi s’interrogera sur l’évolution des importations de services en 2011. Il y a lieu de souligner à ce sujet, qu’en termes d’importations, celle des biens et des services a connu en 2008 une hausse estimée à 47,8% en 2008. Rappelant qu’en 2006 l’importation des services était de 4,7 milliards de dollars, pour grimper à 11 milliards de dollars en 2008.

Par Lynda N.Bourebrab

 

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Diagnostic officiel du secteur de l'enseignement supérieur

Entre acquis quantitatif et désaveu qualitatif

Le Premier ministre a présenté un bilan très satisfaisant  sur les exploits du secteur de l’Enseignement supérieur  sans se référer à des problématiques  de fond qui sont à l’ordre du jour et qui opposent depuis des décennies  un enseignement  de qualité qui met en valeur la recherche scientifique ainsi que l’avenir de l’étudiant dans le marché du travail.

Un diagnostic purement  quantitatif a été présenté, jeudi dernier, par le Premier ministre Ahmed  Ouyahia sur le secteur de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. Les dimensions qualitatives sont passées inaperçues sous la loupe d’Ouyahia. Ainsi, selon le Premier ministre, l’université a réalisé des progrès considérables et s’apprête à recevoir deux millions d’étudiants à l’horizon 2014.  Pour les accueillir, l’interlocuteur mettra en avant la couverture du territoire national en universités et centres universitaires tout en précisant que le secteur de l’Enseignement supérieur aborde actuellement la phase des écoles supérieures et des classes préparatoires.  Le Premier ministre mettra, en outre, l’accent sur le renforcement de l’effectif des enseignants universitaires qui a quasiment doublé en l’espace de dix ans. Une progression qui, selon la même source, élargira également l’intérêt du secteur à fortifier le nombre des enseignants chercheurs pour atteindre les 30 000 en 2014.  Ouyahia valorise, en outre,  la réforme de l’enseignement qui a été «profondément engagée» et sera suivie par un rééquilibrage graduel de la carte des formations pour promouvoir davantage les disciplines scientifiques sans pour autant négliger les sciences sociales. De plus, ajoute l’interlocuteur, les mesures décidées par le président de la République au profit de la recherche scientifique et de la maîtrise des nouvelles technologies de l’information et de la communication expriment bien la volonté de notre pays de s’investir pour la maîtrise de l’économie de la connaissance et pour la réduction de la facture numérique. Ce saut qualitatif s’accompagnera d’une valorisation des premiers résultats de recherche scientifique dans le développement national, y compris avec un encouragement public approprié dans le domaine de l’investissement. Ainsi, il sera compréhensible, selon la lecture officielle, que le système national  de l’enseignement supérieur  soit mis au service du développement économique. Toutefois, de telles vérifications semblent trop positives et n’ouvrent aucune fenêtre sur les maux de l’université algérienne ni ceux de sa famille, enseignants et étudiants. La planification de la politique nationale ne s’est pas exprimée sur des  points qui demeurent de véritables obstacles pour  des facs qui instruisent et qui préparent à l’emploi. En effet, il serait trop abusif, sinon top tôt, d’admettre comme vrai que l’université a réussi à œuvrer  dans le bon sens pour atteindre des taux relativement honorables  d’insertion professionnelle des diplômés. Le bilan très satisfaisant présenté  par le Premier ministre ne fait malheureusement  aucune référence à des problématiques  de fond qui sont à l’ordre du jour encore et qui opposent depuis des décennies   un enseignement supérieur de qualité qui met en valeur la recherche scientifique ainsi que l’avenir de l’étudiant dans le marché du travail. Il n’est un secret pour personne que  l’université algérienne ainsi que celle de ces diplômés sont d’une réputation  irrespectueuse.  Que donne cette institution publique, blindée d’enveloppes financières colossales, pour le niveau scientifique de son potentiel estudiantin ? Le gouvernement a-t-il  réussi, dans sa politique, un temps soit peu  à créer une quelconque mutation qui rendra digne le statut d’un enseignant universitaire ou celui de son étudiant ?  En effet, hormis  l’introduction du système LMD, l’augmentation  de 50 % qu’ont connue les bourses universitaires qui est passée de 2 700 DA à plus de 4 000 DA depuis  l’année universitaire 2009-2010 ainsi que le renforcement des infrastructures du nombre d’établissements universitaires avec celui des étudiants et enseignants qui sont un fait marquant des dernières années, l’université algérienne ne réussit toujours pas à réduire la distance entre le diplômé et le marché de travail. Les étudiants sont éloignés d’une vie professionnelle qui rime avec leur formation  non seulement parce que c’est la création d’emplois qui fait défaut dans les différentes sphères économiques, mais aussi parce que les recruteurs n’accordent pas la confiance aux diplômés de l’université qui sont nombreux à achever le parcours universitaire sans bagages utiles pour une responsabilité professionnelle. L’aspect théorique du système universitaire, ses programmes qui sont dépassés et qui se conjuguent au passé (années  1980) si ce n’est pas à celles d’avant sont entre autres les défaillances qui font d’un universitaire un chômeur qualifié et perdu des années durant après la fin de ses études. De plus, le nombre d’étudiants en continuelle hausse ne pourrait être un exploit si ce dernier est accompagné par une élévation du niveau, ce qui n’est pas le cas. Puisque ce sont les professeurs du secteur eux-mêmes qui observent que le   nombre d’étudiants augmente alors que le niveau universitaire se dégrade d’année en année. Des échecs qui attendent toujours  de vraies solutions de base qui dépassent le langage des statistiques  qui se fait au détriment d’une nouvelle politique de qualité pour l’enseignement supérieur.

Yasmine Ayadi

 

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Perspectives socioéconomiques et action du gouvernement

Comment sortir de la logique asphyxiante de la rente ?

Parmi les rendez-vous inscrits sur l’agenda politique d’ici à décembre prochain, figurent trois événements à caractère social et économique de grande importance.

Le premier étant le passage du Premier minis-tre devant les députés pour faire la déclaration de la politique générale du gouvernement. Les membres de la Tripartite, quant à eux, affûtent leurs armes pour une échéance qui n’est pas encore fixée;  après un froid qui aura duré quelques mois entre le Forum des chefs d’entreprise (FCE) et le gouvernement – les entreprises publiques qui siégeaient dans ce forum l’ont quitté –, cette représentation patronale, par la voix de son président, Rédha Hamiani, vient de faire son «offre de service» pour participer à la prochaine Tripartite. Le troisième chantier c’est celui du Code du travail qui est appelé à être révisée en profondeur avant la fin de l’année selon les déclarations de Tayeb Louh, ministre du Travail et de la Sécurité sociale.

Jeudi passé, Ahmed Ouyahia a profité de la tribune de l’Assemblée pour «asséner» quelques  vérités ou réponses par rapport  aux supputations et aux mille commentaires qui accompagnent la politique du gouvernement, particulièrement celle mise en place depuis la loi de finances complémentaire 2009. Les choix semblent se confirmer pour un développement autocentré mais qui ne ferme pas les portes devant les investissements étrangers. Au contraire, c’est en montrant le chemin par l’initiative nationale, comme le soutenait le patron de Cevital, Issaâd Rabrab, il y a trois ans de cela, que les investisseurs étrangers sauront prendre le chemin de l’Algérie en étant soumis à des règles de souveraineté de l’Etat algérien. Parallèlement à cette «refondation» économique à partir des potentialités nationales, le Premier ministre fait clairement allusion au travail qui reste à accomplir en matière de «débureaucratisation»  de l’acte d’investir pour attirer les entreprises étrangères dans notre pays. La partie socioéconomique du discours d’Ouyahia peut être résumée dans ce terrible constat-verdict que tous les acteurs de la vie nationale gagneront à méditer pour ce qu’il représente comme défi. Le Premier ministre a été catégorique : «La prospérité actuelle est financée par le Trésor public» ! Dans le cas de l’Algérie, nous savons que le Trésor public tire ses subsides de la rente pétrolière quasi exclusivement. Face à ce constat, tous les beaux chiffres de l’économie nationale (croissance du PIB, réduction du taux de chômage…) sont appelés à être relativisés et rapportés au fragile contexte qui leur a donné naissance.

En tout cas, outre cette intervention très attendue du Premier ministre, la mise à jour des dossiers socioéconomiques demeure un impératif que l’Exécutif tient, autant que cela est possible, d’honorer. L’on sait que, par exemple, les dernières observations faites sur le monde du travail et l’emploi (faible syndicalisation des travailleurs exerçant dans des entreprises étrangères, non-respect des certains droits sociaux…) dépendent étroitement de la réforme du code du travail. Celle-ci a été prévue pour 2009. Pour des raisons que l’on ignore, elle a été décalée pour 2010. «Avant la fin de l’année», selon le ministre du Travail et de la Sécurité sociale. En 2009, le rapport du Conseil national économique et social (Cnesz) fait le constat relatif à la conjoncture économique et sociale algérienne sous la forme de «oui, mais!». En effet, les efforts du gouvernement allant dans le sens d’un développement autocentré, comptant d’abord sur les capacités et les énergies nationales, ont été mises en relief tout en insinuant que la dépendance à l’égard de l’exportation des énergies fossiles risque de montrer ses limites, voire de mener à des situations d’impasse.

Seul l’investissement productif

C’est là le constat imparable que vient de faire également le Premier ministre. Le Cnes, en sa qualité d’organisme consultatif, avait tenu à avertir que les augmentations de salaires, aussi bien les dernières arbitrées par la Tripartite en 2009 que celles des années passées, ne sont pas issues d’un effort supplémentaire de croissance et de productivité. Si les réserves de changes et le fonds de régulation des recettes peuvent corriger temporairement les déficits budgétaires, rien ne garantit que cela demeure possible pour les prochaines années en l’absence d’une politique offensive orientée vers la promotion de l’entreprise et l’investissement productif.

En matière de stratégie de développement économique, seule l’investissement créateur d’emplois et de plus-value sociale pourra travailler pour la stabilisation et la promotion de la jeunesse algérienne laquelle constitue la majorité écrasante de la population.

Même si la distribution démographique de notre pays a enregistré au cours de la dernière décennie une sensible évolution  – début d’un lent processus de vieillissement de la population suite à un ralentissement de la natalité, au recul de la mortalité et à l’allongement de l’espérance de vie – la frange de la jeunesse continue à représenter la proportion la plus importante de la population, à savoir plus de 70%. Il n’est donc pas étonnant que les plus gros budgets de la Nation lui soient réservés via, par exemple, des secteurs comme celui de l’Education, de la Formation professionnelle et de la Jeunesse et des Sports

La logique de bonne gouvernance voudrait que, sur le plan de la stratégie économique du pays, tous les efforts de la collectivité sont censés tendre vers la garantie d’un avenir meilleur pour les jeunes générations. Cela étant un principe non seulement moral mais aussi de la logique de la continuité générationnelle qui fonde la permanence d’une entité humaine, d’une société et d’un pays. Par-delà les dispositifs sociaux destinés à amortir l’acuité du phénomène du chômage et concomitamment avec les transferts sociaux consentis pour assurer les actes de la solidarité nationale ou d’incitation spécifique à certains créneaux de l’économie, la politique de l’entreprise – que ces entités soient nationales ou étrangères – se révèle être la seule alternative économique susceptible d’agir puissamment sur la croissance du PIB, sur les capacités de production, la lutte contre le chômage et l’amélioration du pouvoir d’achat.

Assurer un environnement sain à l’entreprise

Pour qu’elle puisse jouer le rôle qui lui échoit en matière de création d’emplois, de richesses, de fiscalité et, donc, de prospérité, l’entreprise devra nécessairement évoluer dans un environnement qui lui assure le développement de toutes ses capacités. Les économies modernes, qu’elles soient celles des pays développés ou celles des pays dits émergents, sont basées essentiellement sur la gestion de l’entreprise. Les autres secteurs, consommateurs d’argent, font partie de la politique générale de l’Etat consistant à organiser son administration, son armée et son école, et consistant aussi à orienter les flux des transferts sociaux (soutiens publics à des secteurs fragiles, aide de certaines franges de la population…). Cette politique de l’Etat matérialisée par la confection d’un budget repose justement sur la fiscalité issue de l’activité des entreprises. C’est cette plus-value sociale qui est redistribuée à la nation sous forme de services et de différentes prestations.

Pour sortir de la logique rentière mortelle dans laquelle elle évolue depuis quatre décennies, l’Algérie est appelée à s’engager de plus en plus hardiment dans une vraie politique d’entreprise, génératrice de richesses, d’emplois et de revenus fiscaux.

Une fois que les contraintes du climat d’investissement seront globalement dépassées, se posera alors l’épineuse question de la gestion et du management de l’entreprise.

En tout cas, la gestion de l’entreprise publique telle qu’elle est connue jusqu’à ce jour ne pourra guère servir de modèle. Loin s’en faut. Il faudra certainement revenir d’abord à ce qui constitue le baba de l’entreprise, à commencer par cette définition simple mais lourdement engageante : une entreprise est une organisation économique autonome, disposant de moyens humains et matériels, qu’elle combine en vue de produire des biens et des services destinés à la vente.           

L’environnement que réclame l’entreprise algérienne d’aujourd’hui pour faire valoir l’ensemble de ses potentialités est fait aussi bien de la politique de financement (accès au crédit) que de l’aspect administratif et  foncier qu’il y a lieu d’assainir. Dans la situation actuelle de notre économie, même si le secteur privé contribue à la création de richesses à hauteur de 80%, il n’a bénéficié que de 53% des montants des crédits destinés à l’économie. Le reste, c’est-à-dire 47%, est destiné au financement des entreprises publiques. Le patronat algérien a déjà mis en garde contre la poursuite d’une politique économique qui risque de faire de l’Algérie un pur marché de la consommation. La hantise pour l’entreprise privée algérienne est de faire les frais d’une politique trop ouverte sur l’extérieur alors que dans l’étape actuelle, cette entreprise est considérée en voie de formation, d’apprentissage et d’adaptation. Les premiers effets de l’ouverture inconsidérée sur le marché ont déjà fait leurs «victimes».

La mortalité des entreprises est devenue une réalité. Les filières du textile, cuir et bois en savent quelque chose. Une concurrence féroce, voire déloyale, leur a été livrée sans coup férir par les produits d’importation.

Ce sont des produits algériens qui disparaissent et des milliers de postes de travail qui sautent. L’exemple de la petite et moyenne entreprise activant dans le domaine de l’artisanat est frappant. Sur ce plan, les dernières mesures visant le soutien aux entreprises d’artisanat, la nouvelle politique adoptée face à l’entreprise étrangère et les nouvelles règles relatives au commerce extérieur (importations) sont favorablement reçues par les acteurs locaux exerçant dans les unités de production et les ateliers.

Par Saâd Taferka

 

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Regard

Culte et respect de la loi

Il doit s'en passer des choses dans  la tête d'un inquisiteur. C'est pour cela qu'il faudrait s'y intéresser pour éclairer, pas seulement les curieux,  mais tous les hommes. On devrait, pour cela, braquer de puissants projecteurs sur les déterminants de l'inquisition et sur les mécanismes qui leur permettent d'agir et de produire ces Torquemada des temps modernes.

Une constatation empirique révèle que l'inquisiteur se sent menacé dans ses certitudes. Tant pis, si en s'installant dans son processus de répression des différences qui détonnent avec sa conception du monde, il entre en contradiction avec lui-même. Car il reconnaît qu'il a peur que soit remis en cause son confort intellectuel, donc ses certitudes. Du coup, il avoue qu'il n'est  pas aussi certain qu'il ne l'est en réalité. Il y a un peu plus de quatorze siècles, d'autres inquisiteurs ont obligé les musulmans de fuir leur ville pour pouvoir afficher, librement, leur crédo. Notre inquisiteur, qui se réclame de la foi de ces persécutés, n'en a apparemment pas les mêmes convictions. Ultra minoritaires, ils ont tenu et ont fini par imposer au monde leur droit à la différence.

Droit dont notre inquisiteur jouit de nos jours, pour persécuter à son tour, comme les persécuteurs d'hier, ceux qui ne pensent pas comme lui. Pour se justifier, il n'a pas d'autre référent que de se mettre dans la peau du persécuté comme si, minoritaire, il affrontait l'immense danger de voir disparaître les conditions de sa propre libération religieuse. Pour ce faire, il occulte le fait qu'il représente la majorité  tout en s'en réclamant pour exercer son pouvoir. Il nage en pleine contradiction. Ce n'est pas une aberration, loin de là.

Un inquisiteur n'a pas beaucoup de moyens intellectuels pour affronter sereinement son environnement, soit qu'il ne les a reçus de personne, soit qu'il est incapable de les produire  par lui-même, pour se protéger.  Alors, il n'a pas d'état d'âme quand il sévit, du moins, tant que sa puissance  ne peut faire l'objet d'aucune remise en cause. Même si, en même temps, il exprime ouvertement la self-défense, partant, une faiblesse ou une fragilité émotionnelle. Oui ! Un inquisiteur ne fait pas recours à la raison.

Elle est trop compliquée, faute des moyens dont on a parlés. Il utilise l'émotion. Cette arme psychologique qui se justifie par elle-même et qui a l'avantage d'annuler tout recul rationnel sur le jugement des faits.  Heureusement que l'inquisition n'est pas encore une institution organisée, coordonnée et centralisée. Elle repose encore sur une doxa dominante qui, de toute évidence, est inégalement répartie à travers le pays, y compris au sein du pouvoir judiciaire. Ce qui nous laisse observer que l'institution judiciaire peut frapper lourdement à Oum El  Bouaghi et relaxer pour le même motif à Biskra ou à Aïn El Hammam. Le jeune Bouchouata Farès a été malheureusement victime de cette disparité dans l'approche des mêmes faits. Il en est de même pour tous ceux qui sont arrêtés pour avoir contrevenu à des règles inscrites uniquement dans les tablettes de l'arbitraire.

A ce sujet, ils sont certainement beaucoup plus nombreux, que les quelques malchanceux qui passent devant les tribunaux, ceux que la police de leur localité n'a pas le réflexe morbide de faire la chasse à des «délits» qui ne font pas partie de la liste du code pénal. Il faut dire que le discours officiel, dont le rôle devrait nous éclairer sur cette situation est tout aussi confus. De ce fait, il ne faut pas s'étonner de la confusion systémique qui règne. Le discours en question parle de «garantie dans le respect de la loi» en ciblant la liberté de culte. Comprenne qui voudra entre la «garantie» et «le respect de la loi». Ce que nous livre l'évidence est que lorsque la liberté de culte est exercée, ce n'est pas sa «garantie» qui est assurée mais cet obscur  «respect de la loi» que cette liberté n'aurait pas pris en compte.                                   

A. H.

 

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